Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 3 décembre, le budget de la Sécurité sociale pour 2014, par un ultime vote à l'Assemblée nationale. L'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre.

Le marathon parlementaire du projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a pris fin, mardi 3 décembre. Lors d'un utime vote, les députés ont en effet adopté définitivement le texte, par 316 voix contre 233.

Les groupes socialiste, radicaux de gauche et écologiste ont voté pour, les groupes UMP, UDI (centriste) Front de gauche votant contre, pour des raisons contraires.

Le Sénat l'avait, auparavant, rejeté par deux fois. Mais constitutionnellement, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

L'épargne moins taxée que prévu

Le texte avait créé une polémique sur un point en particulier: la taxation de certains produits d'épargne. Mais, après plusieurs rebondissements, le gouvernement a accouché d'une nouvelle version, moins contraignante.

Ainsi, seuls certains contrats d'assurance-vie (multisupports) seront concernés par l'alignement à 15,5% des taux de prélèvements sociaux. Les PEL, PEA et l'épargne salariale ne seront finalement pas concernés.

L'ensemble des mesures de cette loi doit permettre de ramener le déficit du régime général de Sécurité sociale - celui des salariés du privé - à 12,8 milliards d'euros en 2014. Ce qui équivaut à un recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d'euros.

Y. D.