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Finances publiques

CAF: la fraude détectée bondit de 50%

Le montant des fraudes détectées et sanctionnées par la Caisse d'allocations familiales a progressé de près de 50% à 209 millions d'euros en 2014, selon un bilan publié ce lundi 1er juin.

Les chiffres paraissent impressionnants. L'an passé, le nombre de fraudes détectées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) a bondi de 56%, s'établissant à 32.828 contre 21.000 en 2013, selon un bilan présenté ce lundi 1er juin. 

En termes de montant, on passe ainsi de 141 millions d'euros de fraudes "qualifiées" (c'est-à-dire donnant à lieu à des sanctions par la CAF) à 209,6 millions d'euros, soit 48,21% de plus. A titre de rappel, en 2004, ce montant n'était "que" de 18 millions d'euros.

On pourrait penser à la lecture de ces chiffres que 2014 a été une année où les allocataires ont eu un comportement plus frauduleux qu'à l'accoutumée. Il n'en est rien.

Comme le souligne la CAF, "la fraude n’a pas augmenté, c’est l’amélioration continue de la détection qui explique la hausse du nombre de fraudes qualifiées". Elle cite notamment la technique du "datamining", soit l'analyse à partir d'un important volume de données, qui permet de mieux identifier les indus, c'est-à-dire les sommes versées à tort par la CAF, de nature frauduleuse.

Des fraudes "de survie"

En grande majorité (70%) les cas de fraudes relèvent d'omissions, de fausses déclarations sur les ressources du ménage ou encore sur les situations professionnelles. La Caf explique notamment que les dissimulations de concubinage ont représenté 20% des fraudes détectées.

Parmi les allocations, les fraudes sanctionnées ont concerné en premier lieu les minimas sociaux (RSA, minimum vieillesse) avec 68,55% des cas. Viennent ensuite les aides au logement (23,17% des cas).

La CAF souligne par ailleurs qu'un grand nombre de fraudes sur la branche Famille sont assimilées à des fraudes dites de "survie" qui sont "le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de ressources, et le plus souvent de minimas sociaux". Elle considère que le montant moyen du préjudice (6.386 euros) est peu élevé "au regard d'autres types de fraudes aux finances publiques".

J.M.