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Finances publiques

Les caisses "non-enregistreuses", un scandale à 10 milliards d'euros?

Les logiciels illégaux utilisés par certains commerçant permettraient de soustraire 10 milliards d'euros par an au fisc.

Les logiciels illégaux utilisés par certains commerçant permettraient de soustraire 10 milliards d'euros par an au fisc. - -

A l'aide de logiciels pirates, certains commerçants feraient disparaître jusqu'à 30% de leurs recettes en espèces, selon "Le Parisien-Aujourd'hui en France" de ce samedi 25 janvier. Le coût pour l'Etat avoisinerait 10 milliards d'euros par an.

Les petits commerçants pourraient vite se retrouver dans le viseur de Bercy. Selon un récent rapport de l'Acédise (la principale association de constructeurs et d’éditeurs de systèmes d’encaissement), les caisses enregistreuses permettraient à certains d'escamoter environ 30% dses recettes en espèces.

Le Parisien-Aujourd'hui en France de ce samedi 25 janvier, qui a pu consulté le rapport, révèle que la fraude pourrait atteindre 10 milliards par an. Un chiffre confirmé par Bercy, qui parle toutefois de "fourchette haute".

Des logiciels de "suppression électronique des ventes"

En cause: des logiciels illégaux de "suppression électronique des ventes", qui coûteraient environ 1.000 euros "sous le manteau".

"Le patron peut réaliser la suppression électronique des ventes quand il le souhaite, généralement après les heures d’ouverture, en choisissant soit un montant précis soit un pourcentage des ventes en espèces", déclare ainsi un constructeur de caisses enregistreuses au Parisien.

Les sommes détournées serviraient d'ailleurs en grande partie à rémunérer des salariés au noir, selon le journal.

Y. D.