Cazeneuve veut supprimer des petites taxes sur les entreprises

Le ministre délégué au budget a promis dimanche 5 janvier de réexaminer "150 petites taxes" qui ne rapportent pas grand chose.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, mène un inventaire de 150 petites taxes qui touchent les entreprises afin de simplifier ces dispositifs dans le cadre des Assises de la fiscalité, a-t-il annoncé dimanche 5 janvier.

 "Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles", a-t-il dit lors du grand jury RTL-Le Figaro-LCI.

"Simplification extraordinaire"

"J'ai demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes et qu'on regarde si l'on peut simplifier", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ça ne sera pas pour les finances publiques une difficulté considérable. Et en même temps pour les entreprises, ça peut être un élément extraordinaire de simplification".

"Je vais faire des propositions concrètes au Premier ministre et au président de la République", a-t-il conclu, sans vouloir donner d'exemples des taxes potentiellement concernées.

Pas d'impact de la hausse de la TVA?

Par ailleurs, concernant la hausse de la TVA instaurée le 1er janvier, "je ne pense pas qu'il y aura un impact sur la consommation, un impact sur les prix. Je ne crois pas qu'il y ait un risque aujourd'hui d'une augmentation significative de l'inflation résultant de l'augmentation de la TVA de nature à casser la dynamique de la demande", a-t-il ajouté.

Selon lui, cela tient "au fait qu'une grande partie des produits de première nécessité qui correspondent à ceux dont les Français ont le plus besoin ont été maintenus au taux de TVA réduit".

"La deuxième raison c'est que nous augmentons cette taxe dans un contexte où le CICE [crédit impôt-compétitivité emploi] vient diminuer massivement les charges des entreprises, et dans un contexte où l'inflation est basse et la demande encore faible. Les entreprises n'ont pas intérêt à augmenter les prix, ni les grandes surfaces, parce que ça obérera la demande", a-t-il expliqué.

J. H. avec AFP