Ces ménages aux revenus pas si élevés qui paient l'ISF

Selon un rapport du conseil des prélèvements obligatoires cité par le Figaro, près de 80.000 ménages payent l'impôt sur la fortune alors que leurs revenus ne dépassent pas 4250 euros par mois.

C'est l'une des failles de l'ISF. Cet impôt, actuellement au cœur d'une importante bataille politique avec pour toile de fond sa transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière), est assis sur le patrimoine. Ce qui signifie qu'une personne ayant des revenus modestes peut y être assujettie si elle possède un bien d'une très grande valeur. Le cas le plus fréquemment cité reste celui des "riches malgré eux", ces paysans de l'île de Ré qui ont vu la valeur des terrains qu'ils possèdent exploser et se retrouvent ainsi assujettis à l'ISF.

Un rapport du Conseil sur le Prélèvement obligatoire, un organe rattaché à la Cour des comptes, et cité par le Figaro permet de connaître le nombre de ces contribuables pas si aisés qui paient l'ISF.

78.500 ménages y sont ainsi assujettis alors qu'ils gagnent moins de 51.000 euros de revenus par an (soit 4200 euros par mois). Parmi eux, 16.750 gagnent moins de 18.700 euros annuels (1560 euros par mois) et enfin 5400 déclarent un revenu inférieur à 3200 euros (260 euros par mois).

Optimisation fiscale

Selon l'avocat fiscaliste Olivier Rozenfeld, interrogé par le Figaro, ces ménages recoupent des réalités assez diverses. Outre les paysans de l'île de Ré, figurent aussi des personnes issues de la classe moyenne qui ont un important patrimoine immobilier acquis au gré d'héritages. Et qui seront toujours assujettis à l'IFI, lorsqu'il entrera en vigueur.

Mais il y a aussi un public plus fortuné qui cherche en fait à réduire l'impôt qu'il paie. Il s'agit de gérants d'entreprises qui créent une entreprise pour y loger puis y réinvestir leurs revenus en augmentant leur patrimoine. Au final, les revenus du chef d'entreprise sont faibles et "dans certains cas, le train de vie courant du contribuable est alors financé par un emprunt bancaire adossé à certains actifs comme l’assurance vie", explique un rapport parlementaire de 2016.

Le but de la manœuvre? Bénéficier du plafonnement de l'ISF à 75% des revenus du contribuable. Ce mécanisme d'optimisation fiscale ne devrait toutefois plus avoir lieu d'être prochainement, les parts dans les entreprises étant sorties du périmètre de l'IFI.

J.M.