CFE : Moscovici annonce « une solution dans les prochains jours »

Le ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé jeudi que le gouvernement proposerait « dans les prochains jours » une solution pour « atténuer » les effets de la forte hausse de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les petits entrepreneurs et artisans étranglés par une cotisation foncière trop importante vont peut-être pouvoir respirer. Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), après que de nombreuses sociétés ont constaté en recevant leur avis d'imposition une explosion de cette taxe locale, qui, depuis 2010, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, remplace la taxe professionnelle.

« Le gouvernement va tenter de réparer les dégâts »

Ce jeudi, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a assuré que le gouvernement proposera une solution pour atténuer le problème dans les prochains jours. « Le gouvernement va tenter de réparer les dégâts qui ont été causés par la précédente réforme, faite sous l'ancienne majorité de droite », a affirmé le ministre devant le Congrès des maires de France. Il a indiqué que la solution proposée « pourrait trouver sa place par amendement dans le projet de loi de finances rectificative » qui sera examiné par le Parlement avant la fin de l'année.
Il s'agirait, a précisé le ministre, « de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d'ici à la fin de l'année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012 ». Pierre Moscovici a aussi indiqué que « des consignes de souplesse ont d'ores et déjà été données aux services locaux pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté ».

A Toulon, la 2e tranche de cotisation est supprimée

Face à la fronde des commerçants et professions libérales locaux, à Toulon, une solution a déjà été mise en place. Hubert Falco, le président (UMP) de la communauté d'agglomération de Toulon, a annoncé mardi que, face au mécontentement des artisans, commerçants et professions libérales locaux, il supprimait la deuxième tranche de la cotisation foncière des entreprises et que personne ne paierait plus de 1 385 euros (soit le plafond maximum de la première tranche, qui concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros).

« 2 500 euros, c’est abusé »

Commerçants, artisans et petits entrepreneurs attendent donc avec impatiente la solution annoncée par le gouvernement. Car pour le moment, si certains ont "de la chance", d’autres se retrouvent avec des cotisations bien trop élevées. « La CFE cette année est de 564 euros, la même chose que l’année dernière, raconte sur RMC Rabbia Fkaier propriétaire d’une pizzéria à Paris. Ça va, c’est raisonnable. C’est mieux que de payer 2 500 euros comme je l’ai vu l’autre jour avec un commerçant. 2500 euros, c’est abusé. Il n’a pas pris de salaire depuis quatre mois pour lui et sa femme. Moi je suis pareil, je n’ai pas touché de salaire depuis trois mois, alors si je devais payer la même somme… »

« Pas justifié d’augmenter par deux les impôts »

D’autres commerçants ont eu moins de chance que Rabbia et se retrouve avec une CFE qui a plus que doublée. « L’année dernière je payais 1 014 euros et cette année, c’est passé à 2 094 euros, s’insurge Anne Sonnic qui tient un salon de coiffure à Lorient dans le Morbihan. Imaginez un peu si votre taxe d’habitation était multipliée par deux. Personne n’accepterait. Si d’un coup, je me mets à augmenter par deux le coût de la coupe de cheveux, mes clients ne seraient pas contents. Pour moi, c’est pareil, ce n’est pas justifié d’augmenter par deux les impôts ».

T. de Dieuleveult avec J.Zeghoudi