Les chiffres-clé du programme de stabilité
Le programme de stabilité 2014-2017 a été présenté ce mercredi 23 avril en conseil des ministres. Voici les principales prévisions budgétaires du gouvernement sur la période.
> Déficit
Le gouvernement annonce un déficit public à 3,8% du PIB en 2014, puis 3%, la limite imposée par Bruxelles, en 2015.
Parallèlement à la baisse du déficit public (Etat, protection sociale, collectivités locales), qui se poursuivra jusqu'en 2017 (1,3% du PIB), le gouvernement table sur un déficit structurel, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture, de 2,1% du PIB en 2014, puis 1,2% en 2015 et 0,3% en 2017.
> Dette
Le gouvernement prévoit que le taux d'endettement diminue à partir de 2016, sans préciser à quel niveau.
> Dépense publique
Le taux de dépense publique prévu à 56,7% du PIB en 2014, 53,5% en 2017. Elle n'augmentera que de 0,1% par an jusqu'en 2017 (+0,8% entre 2011 et 2013).
L'exécutif promet d'ailleurs de procéder à 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires dès 2014, exclusivement dans la dépense publique. Elles s'ajoutent aux 18 milliards d'efforts (dont 15 milliards d'économies) prévus dans la loi de finance pour 2014 et seront détaillés à l'occasion d'un collectif budgétaire avant l'été.
> Dépenses de santé
La hausse sera limitée à 2% par an en moyenne entre 2015 et 2017 (2,4% en 2014). Cela représente "environ 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires", précise le gouvernement.
L'assurance maladie doit réaliser 10 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017.
> Emploi
Le Pacte de responsabilité doit "générer 200.000 emplois", hors CICE, sur 2014-2017.
"Sur la base des enchaînements macroéconomiques habituels, le Pacte devrait permettre de rehausser l'activité de 0,6 point à l'horizon de la prévision et générer 200.000 emplois supplémentaires", indique le document de prévision de Bercy.
> Impôts
Les prélèvements obligatoires commenceront à baisser en 2015. De combien? Cela n'a pas été précisé. En 2017, le taux sera de 45,3% contre 45,9% en 2014.
> Fonctionnaires
Le gel du point d'indice, donc le gel du niveau des traitements, est confirmé jusqu'en 2017.
Il n'est pas prévu de revenir sur ce gel en cas d'amélioration de la conjoncture, comme l'avaient pourtant réclamé certains députés socialistes.
> Consommation
Le gouvernement table sur une consommation terne en 2014 (+0,8%), puis plus vigoureuse en 2016 (+2,2%).
Il prévoit en outre une accélération modérée de l'inflation, de 1,2% en 2014, et de 1,5% en 2015. "L'appréciation de l'euro et la baisse du prix des matières premières en 2013 continueraient, en raison d'une propagation progressive aux prix à la consommation, à limiter l'inflation en 2014 et 2015 mais se feraient de moins en moins sentir", explique ce texte qui sera soumis à la Commission européenne.
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