CICE, ISF, prélèvement forfaitaire: quelles mesures le gouvernement pourrait reporter?

Le Premier ministre Édouard Philippe va prendre la parole mardi. Il devrait livrer le calendrier économique, alors que le rapport de la Cour des comptes rend plausible la mise en oeuvre de plusieurs mesures après 2019.

Le calendrier d'application des mesures voulues par Emmanuel Macron quand il était candidat va bientôt être connu. Après le président de la République, qui a prononcé son discours devant le Congrès ce lundi afin de marquer le réel coup d'envoi réel du quinquennat, c'est au tour du Premier ministre, Édouard Philippe, d'effectuer son discours de politique générale devant les députés mardi.

L'occasion pour l'exécutif de livrer plus précisément son programme économique, alors que le rapport publié par la Cour des comptes la semaine dernière va clairement l'amener à revoir ce calendrier. Pour repasser sous la barre des 3%, le gouvernement doit trouver entre 4 et 5 milliards d'euros. La marche pour 2018 est encore plus haute. Des mesures prises par François Hollande, tant sur les recettes (amputées de 6 milliards d'euros à cause de la hausse du CICE ou encore de la baisse de l'impôt sur les sociétés) que sur les dépenses (7 à 9 milliards d'euros en plus avec notamment la hausse de la rémunération des fonctionnaires), compliquent l'équation.

Tout ne sera pas fait en 2018

Autant d'éléments qui font que les promesses de campagne d'Emmanuel Macron ne pourront pas toutes être tenues l'an prochain dans le cadre du Budget pour 2018. "La contrainte budgétaire n'a jamais été aussi forte et une des priorités d'Emmanuel Macron est son ambition européenne et la volonté de renouer le lien de confiance perdu avec l'Allemagne. Il y aura donc clairement des mesures d'ajustement en cohérence", souligne Emmanuel Jessua, économiste au Coe-Rexecode, think tank économique proche du patronat.

"Toutes les promesses présidentielles seront tenues. Mais il y a un quinquennat entier pour le faire. Nous ne sommes pas obligés de tout faire au même moment", reconnaît-on d'ailleurs du côté de Bercy.

Dans ce contexte, quelles mesures peuvent être maintenues pour 2018? Lesquelles seront mises en œuvre plus tard?

Les baisses de cotisations pour 2018

Il est certain que la suppression des cotisations salariales de 3,15% couplée à l'augmentation de la CSG de 1,7 point sera actée dès 2018. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait qualifié cette mesure fiscale de prioritaire et Matignon a confirmé à l'AFP que "la bascule était engagée pour 2018".

La mise en œuvre graduelle de la baisse de l'impôt sur les sociétés, qu'Emmanuel Macron veut réduire à 25% devrait aussi être confirmée pour la simple et bonne raison que le précédent exécutif l'a déjà inscrite pour 2018. François Hollande a en effet acté pour 2018 un taux réduit à 28% pour les PME jusqu'à 500.000 euros de bénéfices.

Toujours du côté des quasi-certitudes, il semble de plus en plus probable que la transformation du CICE en baisse de charges ne soit pas pour 2018. Bruno Le Maire l'avait déjà indiqué en filigrane dans une interview au Figaro. Il avait alors déclaré vouloir "d'abord ouvrir des discussions avec les entrepreneurs pour étudier les meilleurs moyens de la réaliser".

Double problème

Cette transformation du CICE pose un double problème. Tout d'abord, il n'est pas sûr que les entreprises s'y retrouvent. "Ce qu'on a déjà dit à Emmanuel Macron, c'est que le dispositif qu'il nous propose ne nous convient pas car il fait augmenter le coût du travail entre 1,5 Smic et 2,5 Smic. Et il ne réduit pas le coût du travail au-delà", confiait ainsi Pierre Gattaz, le président du Medef, sur BFM Business jeudi dernier. Il préférait même "un statu quo plutôt qu'une mauvaise mesure".

L'autre souci est lui ponctuel. Si cette transformation était actée en 2018, il y aurait alors un surcoût momentané pour l'État qui devrait à la fois payer les créances fiscales au titre de 2017 et verser les baisses de charges pour 2018. Un menu fromage et dessert pour les entreprises donc, dont le coût pourrait dépasser les 20 milliards d'euros. Bref, pas idéal au vu de la contrainte budgétaire.

Des zones d'ombre

Pour les autres mesures du programme d'Emmanuel Macron, le flou persiste encore. La réforme de la fiscalité du capital, avec un prélèvement forfaitaire unique à 30% pour les revenus du capital et la transformation de l'ISF en un impôt qui ne taxerait que la rente immobilière, se situent dans cette zone d'ombre. "Ce serait doublement dommage de reporter cette réforme à 2019, d'abord parce que c'est une réforme sur laquelle il faut aller vite pour y mettre du capital politique, ensuite parce qu'elle produirait très vite des effets, en orientant moins l'épargne en dehors du financement des entreprises", commente Emmanuel Jessua. Mais, selon Les Échos, Bercy ne presserait pas trop pour mettre en place ces mesures et attendrait ainsi 2019.

Sur la question de l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des ménages les plus modestes, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin avait été interrogé vendredi sur sa mise en œuvre dès 2018 sur BFMTV-RMC et avait choisi de botter en touche. Il n'en reste pas moins que cette mesure a été un symbole fort de la campagne d'Emmanuel Macron. "Il y a de fortes chances qu'elle soit maintenue pour 2018, mais la question portera sur la temporalité de la mesure. Elle pourrait être ainsi étalée dans le temps et rendu plus progressive", juge Emmanuel Jessua.

Enfin, au-delà des questions fiscales, la contrainte budgétaire pourrait passer par des économies, par exemple sur le programme d'investissements de 50 milliards d'euros sur cinq ans. "Le gouvernement ne devrait pas reculer sur les dépenses liées à la formation, mais d'autres, sur la ruralité par exemple, pourraient être reportées", considère Emmanuel Jessua.

Julien Marion