Les cliniques s'estiment défavorisées face aux hôpitaux

Le gouvernement va publier l'échelle tarifaire de remboursements des actes médicaux applicables au 1er mars. Les établissements privés devraient subir une baisse plus importante que ceux du public. Une différence de traitement qu'ils jugent de nature à les affaiblir davantage encore.

Les cliniques privées s'estiment malmenées par le gouvernement. Le ministère de la Santé s'apprête, en effet, à fixer la grille liste des tarifs de remboursement des actes applicable au 1er mars. Or, les baisses devraient être plus importantes dans le privé que dans le public. Une différence de traitement qui doit compenser le crédit d'impôt compétitivité (CICE) dont les cliniques bénéficient, contrairement aux hôpitaux.

Mais ce différentiel ne contribuerait qu'à affaiblir un secteur déjà très fragilisé. "Nous étions 1.200 établissements privés il y a 20 ans, nous sommes 600 aujourd'hui. Et pire encore, face à cette restructuration massive du secteur, 35% de nos cliniques sont en déficit", dénonce Lamine Gharbi, président du groupe de cliniques Cap Santé, et patron de la FHP-MCO, syndicat regroupant près de 600 établissements privés de santé en France.

"Continuons ainsi et il va se passer comme c'est le cas actuellement sur l'obstétrique privée où dans la France entière il y a 29 départements où le secteur privé n'est plus représenté. Ce qui entraîne un certain nombre d'inconvénients", poursuit-il.

Les étudiants infirmiers pourraient payer les pots cassés

Et ceux-ci ne se limitent pas à la destruction d'emplois, ils concernent bien évidemment les patients qui n'ont plus la liberté de choisir entre le public et le privé.

A l'heure où l'Assurance maladie fait la chasse aux dépenses, la fermeture des cliniques pourrait aggraver son déficit.

"Comme il y a 22% d'écart de tarifs, chaque acte qui n'est plus fait par le secteur privé coûte beaucoup plus cher à la collectivité", remarque Lamine Gharbi. Avant d'ajouter : "nous ne comprenons pas ces attaques répétées et hostiles de la part du gouvernement". 

Une autre fédération, la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée) a décidé de se montrer plus offensive vis a vis du gouvernement. Début février, elle a annoncé qu'elle suspendra l'accueil des étudiants infirmiers en stage à compter du 1er mars.

Plus de 32.000 d'entre eux pourraient donc se retrouver dans l'impossibilité de poursuivre leur formation puisque tous ne pourront pas être pris en stage dans des hôpitaux publics.

Le titre de l'encadré ici

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Quel mode de financement pour les établissements hospitaliers?

En 2004 la réforme de l'Assurance maladie a conduit à la mise en place de la tarification à l'activité (ou T2A) qui a peu à peu remplacé la dotation globale pour les hôpitaux et le financement à la journée et à l'acte pour les établissements privés.

Environ 80% des ressources des établissements se font désormais en fonction du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés. La grille des tarifs est réévaluée chaque année par le ministère de la Santé. En 2012, le champ des T2A a atteint 55,4 milliards d'euros.

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