Collectif budgétaire: l’UMP se prépare à saisir le Conseil constitutionnel

La loi de Finances rectificative pour 2012, examinée par les sénateurs le 26 juillet, devrait être adoptée le 31. En attendant, l’opposition se prépare à déposer des recours auprès de l'institution de la rue de Montpensier.  

Après l’Assemblée, le Sénat a voté le collectif budgétaire. Il devrait donc être adopté définitivement par tous les parlementaires avant le 31 juillet. L'opposition fourbit ses armes, elle prépare des recours devant le Conseil constitutionnel. Elle prépare ses arguments pour faire invalider les mesures socialistes.

Première mesure visée: la contribution exceptionnelle sur la fortune. L'UMP compte plaider que cette taxe n'a rien d'exceptionnelle, vu qu'elle préfigure ce que sera l'ISF l'année prochaine.

Un autre recours est en préparation à propos de la suppression des heures supplémentaires défiscalisées. Sur ce sujet, l’argumentaire est technique: les spécialistes budgétaires de l'opposition se sont rendu compte que sur le volet social, les travailleurs dont le temps de travail est annualisé sont favorisés par la mesure. En revanche, sur le volet fiscal, ces mêmes travailleurs seront plus pénalisés.

L'opposition saisira le Conseil après le 31 juillet

Finalement, pour l’opposition, cette mesure phare du collectif budgétaire est inintelligible. Si le Conseil constitutionnel retient ce terme, l'article ne sera pas retoqué pour autant, mais le gouvernement devra apporter les éclairages techniques qu'on lui demande.

En revanche, si les Sages, après avoir examiné ces recours, considèrent qu’il y a rupture d’égalité des Français devant l’impôt -ce que soutient l'UMP-, alors l'article sera supprimé.

L'opposition a indiqué qu’elle allait saisir le Conseil constitutionnel fin juillet, une fois le collectif définitivement adopté. Les Sages devraient rendre leur verdict avant le 15 août.

Mathieu Jolivet