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Conditionner le RSA à du bénévolat a été jugé illégal

Mis à jour le
Cette mesure controversée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2017, avait été prise le 5 février 2016 par le conseil départemental, présidé par Eric Straumann (LR).
 

Le département du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.

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