Conférence sociale: Valls rappelle le patronat à ses devoirs

Le 02/07/2014 à 20:12 | MAJ à 20:38

Le Premier ministre Manuel Valls a prévenu le patronat que les baisses de charges et d'impôts promises par le gouvernement ne seraient pas octroyées avant 2016 et 2017. - -

Après avoir fait un pas vers les organisations patronales, le Premier ministre les prévient, ce 2 juillet, que les baisses de charges et d'impôts promises ne leur seront octroyées qu'après un "bilan" de leurs actions.

Un pas en avant, un pas en arrière? Un jour après avoir accédé à une réclamation du patronat sur le compte-pénibilité, le Premier ministre Manuel Valls durcit le ton, et rappelle les organisations patronales à leurs devoirs.

Dans des lettres adressées aux organisations syndicales et patronales, ce 2 juillet, il prévient que les baisses de cotisations et d'impôts décidées dans le cadre du pacte de responsabilité ne seront effectives en 2016 et 2017. Et elles seront octroyées seulement après un "bilan" du respect par le patronat de ses "engagements".

Dans sa missive aux trois organisations patronales -Medef, CGPME, UPA- le Premier ministre affirme: "Votre engagement dans le pacte est fondamental et conditionne sa réussite".

Des mesures effectives en 2016 et 2017

Manuel Valls précise que les allègements de cotisations sociales pour 2016 de 4,5 milliards d'euros figureront dans le budget de la sécurité sociale de 2016, mais "à la suite d'un bilan de la mise en oeuvre des engagements" pris par le patronat dans le cadre du pacte.

Quant à la baisse de leur fiscalité, le chef du gouvernement souhaite fournir une "visibilité" aux entreprises pour 2016 et 2017, mais prévient là aussi que ces mesures ne seront adoptées qu'"à la suite d'un bilan de la mise en œuvre des engagements" pris par le patronat.

Ces mises en garde sont formulées au lendemain de l'annonce par le Premier ministre d'un report d'un an de la mise en œuvre du compte-pénibilité, cette mesure phare de la nouvelle réforme des retraites. C'était une exigence du patronat, qui menaçait autrement de boycotter la conférence sociale qui doit se tenir les 7 et 8 juillet.

Une décision qui a suscité la fronde des syndicats, CFDT en tête, qui indiquait que ce dispositif était issu de précédentes sessions de dialogue social. Pour les calmer, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce un doublement des points un an plus tôt pour les salariés exposés à des travaux pénibles.

N.G. avec AFP