Les contribuables français sont plutôt vertueux

Selon un document annexé au projet de budget actuellement discuté au Parlement, 98% des contribuables s'acquittent spontanément de leurs obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu. En revanche, les recouvrements faisant suite à un contrôle fiscal restent médiocres.

D'un côté, les Français estiment que les impôt sont trop élevés, selon un récent sondage CSA pour BFMTV, Le Monde et la Rffp. Pourtant, selon un document annexé au projet de loi de finances 2014 actuellement en cours de discussion à l'Assemblée, 98% des particuliers déclarent leurs revenus dans les temps. Ils sont également 98,45% à les payer dans les délais.

Le document explique que "la part de civisme supplémentaire ue traduirait une nouvelle progression ( des tauxx cités) ne peut être que marginal, de l'ordre d'une décimale".

Du côté des professionnels, 95,5% d'entre eux déclarent dans les temps la TVA et leurs résultats annuels. Et ils sont 98% à payer normalement. Selon Bercy, tous ces chiffres sont stables depuis plusieurs années.

Le recouvrement forcé moins efficace

En revanche, Bercy pousse moins de cocoricos lorsqu'il s'agit du recouvrement des impôts et pénalités réclamés à la suite d'un contrôle fiscal. Le taux de recouvrement deux ans la notification après ne sera que de 62% en 2013. Il ne devrait pas évoluer en 2014 et 2015, note le document. En 2011, ce chiffre atteignait 66,3%.

Explications de Bercy à cette baisse: "les difficultés économiques pèsent sur le niveau du recouvrement forcé". Mais aussi le choix politique d'axer les contrôles sur "les fraudes fiscales les plus caractéristiques", ce qui entraîne souvent l'ouverture d'une procédure pénale qui peut durer plusieurs années.

50% de télédéclarations en 2020

Par ailleurs, pour améliorer la gestion des déclarations et faciliter la tâche des contribuables, Bercy veut accroître le nombre de télédéclarations d'impôt sur le revenu.

Pour 2013, ce nombre sera de 13,6 millions pour 36,9 millions de contribuables. En 2014, la prévision est fixée à 14 milions et à 15,5 millions pour 2015. L'objectif de Bercy est d'atteindre 50% de télédéclarations à l'horizon 2020, précise le document budgétaire.

Le taux de paiement dématérialisé de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux (télépaiement,prélèvements...) sera, lui, de 53,5% cette année. Bercy table sur 55% en 2014 et 56,5% l'année suivante.

P.C