La Cour des comptes doute de l'exécution de la loi de programmation militaire

Dans un rapport publié ce mercredi 28 mai, les Sages de la rue Cambon mettent en avant des risques affectant la loi de programmation militaire votée l'an dernier. Elle souligne la fragilité de certaines hypothèses notamment les exportations de Rafale.

Alors que le budget de la Défense est au cœur des polémiques, la Cour des comptes s'invite dans le débat. Ce mercredi 28 mai, dans le rapport certifiant les comptes 2013 du Budget, les Sages de la rue Cambon consacrent tout un volet à la mission "Défense".

La Cour des comptes y émet des doutes sur la loi de programmation militaire (LPM) votée l'an dernier et dont Manuel Valls a promis la sanctuarisation, vendredi 24 mai. Les Sages estiment même qu'il est "peu probable" que son exécution soit conforme à la prévision.

La LPM repose, comme la précédente, "en partie sur des recettes exceptionnelles, incertaines dans leur montant et leur calendrier", écrit la Cour. Les 183,86 milliards d'euros de crédits prévus sur la période doivent être complétés par 6,13 milliards d'euros de recettes exceptionnelles, c'est-à-dire des ventes de biens immobiliers de la défense et des fréquences hertziennes, soit 3,5% du total.

Des doutes sur l'exportation du Rafale

Le poids de ces recettes exceptionnelles est ainsi supérieur à celui de la LPM 2009-2014 (soit 2%), "alors même que le retard de ces recettes a provoqué des difficultés certaines pour le ministère de la Défense", notent les Sages.

Par ailleurs, "une des hypothèses structurantes de la LPM, relative aux exportations de l'avion de combat Rafale, pourrait être remise en cause, du fait de l'absence de contrats à l'exportation signés pour l'instant", souligne la Cour.

"Les difficultés récurrentes relatives à la dérive de la masse salariale ou au financement du surcoût des" opérations extérieures (OPEX), pourraient également "continuer à affecter l'exécution des crédits de la mission", soulignent les magistrats, selon lesquels "les crédits d'équipement serviront alors probablement de variable d'ajustement".

Des ajustements en 2014

"L'application des principes de solidarité interministérielle (pour les OPEX et autres dépenses d'intérêt commun à financer) et d'auto-assurance (pour les dérives endogènes à la mission) rendent ainsi l'exécution conforme de la LPM peu probable", concluent-il.

Selon les Echos le budget militaire 2014 devrait être amputé de 350 millions au titre, justement, de la solidarité interministérielle. Mais selon le quotidien économique ,le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, aurait en compensation obtenu le déblocage en avance de 500 millions d'euros initialement prévus pour 2015 ou 2016.

J.M. avec AFP