La Cour des comptes épingle la gestion du patrimoine immobilier des CHU

Dans un rapport pour le Sénat, rendu public ce jeudi 3 octobre, les Sages de la rue Cambon estiment que les centres hospitaliers universitaires n'ont pas su profiter de leur important parc immobilier pour adapter leur offre de soins.

"Une montée préoccupante de l'endettement"; "un besoin de professionnalisme accru": la Cour des comptes n'est pas tendre avec les Centres hospitalo-universitaires (CHU). Dans une communication adressée à la commission des Finances du Sénat, et rendue publique ce jeudi 3 octobre, les Sages de la rue Cambon critiquent la gestion du patrimoine immobilier de ces grands hôpitaux.

La Cour rappelle d'abord que les 30 CHU français représentent 21% de l'offre de soins et un quart du patrimoine immobilier hospitalier. De plus, la Cour souligne que ce patrimoine a fait l'objet d'investissements considérables (18 milliards d'euros de 2003 à 2011). Mais "les CHU n’ont qu’insuffisamment utilisé l’important effort d’investissement dont ils ont bénéficié pour adapter leur patrimoine aux évolutions de l’offre de soins", déplore-t-elle.

Elle leur reproche notamment de n'avoir pris que "tardivement le virage de l'ambulatoire" (les soins à la journée). "Certaines opérations immobilières récentes ignorent cette évolution majeure des conditions de prise en charge tandis que d’autres prévoient des unités de chirurgie ambulatoire multidisciplinaires et dédiées", expliquent le rapport.

10 milliards d'euros de dettes

De plus, les opérations immobilières récentes, n'ont pas permis de rationaliser l'offre de soins, et dégager des économies. La Cour explique notamment que les CHU ne se sont que trop rarement dotés d'objectifs de diminution des capacités et des surfaces hospitalières.

La Cour s'inquiète également du pilotage financier de ces opérations immobilières. Ainsi de 2003 à 2011, l'encours de la dette des CHU a été multiplié par 2,5, atteignant près de 10 milliards d'euros. Les charges financières découlant de cet endettement "pèsent sur l'exploitation". En 2012, les intérêts versés par les CHU représentaient 327 millions d'euros, 46% de plus qu'en 2009.

"Les efforts demandés aux CHU doivent d’inscrire dans une stratégie nationale plus clairement affirmée", poursuivent les Sages. Ils recommandent ainsi à l'Etat et aux Agences régionales de santé (ARS) de "mettre en œuvre une politique immobilière exigeante".

Elle propose notamment de conditionner strictement les aides à l'investissement à des diminution de capacité et des gains de productivité. Elle préconise également un meilleur suivi de la stratégie immobilière des CHU. Certaines de ces propositions sont reprises dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Julien Marion