Cour des comptes : l’Etat doit surveiller ses 3.090 milliards de dette virtuelle

La dette de la France est-elle beaucoup plus lourde que nous ne le croyons ? Dans un rapport publié jeudi 30 mai, la Cour des comptes s’inquiète des engagements "hors bilan" du pays. Cette dette virtuelle a triplé en huit ans.

Les sages de la rue Cambon avaient déjà réclamé des économies structurelles à l’occasion de la certification des comptes 2012 de l’Etat en début de semaine. Voilà qu’ils s’inquiètent de ses promesses financières. Combien d’argent l’Etat doit-il vraiment ? La dette de la France est-elle de 1.833 milliards d’euros, comme le raconte l’Insee, ou de 4.923 milliards, soit 3.090 milliards de plus ? C’est la question que pose, en filigrane, la lecture du rapport de la Cour des Comptes consacré aux engagements hors bilan de l’Etat.

Les engagements hors bilan ne rentrent pas dans le calcul de la dette : ils représentent le montant que l’Etat devrait verser s’il s’acquittait en une seule fois de toutes les sommes qu’il s’est engagé à payer dans le futur (les retraites des fonctionnaires ou l’argent mobilisable pour la solidarité avec les autres Etats européens, par exemple). En 2012, ces engagements s’élèvent à 3.090 milliards d’euros, contre 1.000 milliards d’euros estimés en 2005. Autrement dit, la dette virtuelle de l’Etat a triplé en huit ans !

La Cour tempère l’importance de cette explosion : elle s’explique surtout par des normes de calcul plus strictes et une meilleure prise en compte des engagements. L’essentiel du hors bilan est lié aux retraites des fonctionnaires : ces engagements représentent 1.679 milliards d’euros, en progression d’un tiers depuis six ans.

152% du PIB : l'Etat, assureur à perte

Mais les autres engagements inquiètent les experts comptables. Le rapport montre notamment que les garanties financières accordées par l’Etat aux agents économiques ont doublé depuis le début de la crise : de 406,4 milliards d’euros en 2007, elles atteignent 978,1 milliards en 2012.

Dans le même temps, les engagements liés à la participation de la France aux différents fonds de sauvetage de la zone euro augmentent également. La Cour a aussi évalué pour la première fois les engagements découlant de "la mission de régulateur économique et social" (l’allocation aux adultes handicapés et les aides au logement, par exemple) : ils s’élèvent à 434 milliards.

Au total, ces 3.090 milliards de dette virtuelle représentent 152% du PIB. Une somme qui excède "ainsi largement le passif total de l’Etat (1.859 milliards)", note le rapport. Difficile de situer la France par rapport à d’autres pays : même en zone euro, de nombreux voisins n’appliquent pas la même transparence.

Surtout, la Cour des comptes s’inquiète de la baisse des recettes produites par le hors bilan. En contrepartie des garanties qu’il accorde avec ses engagements, l’Etat recevait quatre milliards d’euros en 2006. Il n’en reçoit plus qu’un seul en 2012. "Plus la protection de l’Etat a été recherchée, moins elle a été rétribuée par les entités qui en bénéficiaient", résument les sages de la rue Cambon. Autrement dit, l’Etat endosse de plus en plus le rôle d’un assureur à perte.

Romain Fonsegrives