La Cour des comptes met en cause l’efficacité des primes sur objectifs des médecins

Ce dispositif, qui vise à améliorer la prise en charge de certains malades, serait au final trop coûteux au regard de son efficacité, dénoncent les Sages ce 16 juillet. La prime sur objectifs versée aux médecins a représenté 341 millions d'euros en 2013.

Depuis deux ans, les médecins perçoivent une rémunération sur les objectifs de santé publique (ROSP), en fonction d'une vingtaine d'indicateurs à remplir: prévention, vaccination, suivi des pathologies chroniques, recours aux génériques ou encore organisation du cabinet.

La Cour des comptes dresse un bilan contrasté de son efficacité, dans un rapport publié ce 16 juillet.

En 2013, le taux de réalisation des objectifs par les généralistes adhérents a été de 60,4%, pour une rémunération annuelle moyenne de 5.480 euros (soit + 15,3 % par rapport à 2012). L'ensemble de la ROSP a représenté une dépense brute de 289 millions d'euros sur 2012 et de 341 millions d'euros 2013. 

Or, si des "progrès sont observés sur le suivi des pathologies chroniques", les résultats sont "plus contrastés" pour la prévention, avec une régression pour les résultats des indicateurs relatifs à la grippe et une absence de progression de ceux liés aux dépistages des cancers du sein et du col de l'utérus, note la Cour des comptes.

Rendre le dispositif obligatoire

En outre, "aucune conséquence négative n'est attachée au non respect des objectifs ou à l'absence de progrès dans leur réalisation, alors même que ce non-respect peut poser un problème de santé publique", critique le rapport.

Il faudrait donc rendre obligatoire le dispositif, "ce qui est rendu envisageable" par les très faibles taux de refus constatés lors de son entrée en vigueur: 2,8 % des médecins généralistes et 4,4 % des médecins spécialistes concernés (cardiologue, gastro-entérologue, hépatologue).

Il faudrait aussi "introduire une solidarité entre les indicateurs pour que les résultats insuffisants viennent réduire la rémunération finale".

De manière générale, la Cour des comptes critique dans ce rapport un "pilotage insuffisant" des politiques conventionnelles qui "n'ont pas résolu les problèmes d'accès aux soins, que ce soit en matière de dépassements de tarifs, qui ont significativement augmenté pour les soins médicaux et les soins dentaires, ou sur le plan géographique".

C.C. avec Reuters