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Finances publiques

La Cour des comptes met en cause l'Etat dans les catastrophes naturelles

La tempête Xynthia a coûté 1,2 milliard d'euros.

La tempête Xynthia a coûté 1,2 milliard d'euros. - -

Les catastrophes naturelles de 2010 ont coûté 2 milliards d'euros, estime la Cour des comptes dans un récent rapport. Elle met en cause la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales dans la prévention de ce type d'événements.

Les dernières catastrophes naturelles en France n'ont pas eu qu'un coût humain très lourd: 66 morts au total pour la tempête Xynthia sur le littoral atlantique et les inondations dans le Var en 2010.

Elles ont aussi eu un coût financier élevé. Selon un tout récent rapport de la Cour des comptes, ces événements ont, en effet, coûté 2 millions d'euros au total. L'Etat, les collectivités locales et la sécurité sociale ont dépensé 457 millions d'euros pour Xynthia et 201 millions pour le Var. L'Europe a également attribué 40,6 millions de crédits pour la première catastrophe.

De leur côté, les compagnies d'assurance ont versé 690 millions d'euros aux assurés dans le cas de Xynthia et 615 millions dans le Var. Sur ces sommes, la Caisse centrale de réassurance a pris à sa charge 640 millions.

Les contribuables ont donc payé deux fois ces catastrophes. Par leurs impôts, qui ont financé les crédits publics mobilisés pour réparer les conséquences matérielles, mais aussi par leurs cotisations d'assurance. La Cour rappelle ainsi que les compagnies d'assurance ont augmenté leurs tarifs "habitation" de 4,4% à 9% en 2011, une hausse en grande partie liée à la prise en compte des dégats.

Mauvais contrôle des actes d'urbanisme

L'intérêt du rapport de la Cour n'est pas tant dans le calcul du coût de ces événements que dans le constat de la responsabilité de l'Etat comme des collectivités territoriales quant aux conséquences des catastrophes. Les promoteurs immobiliers ont construit dans des zones dangereuses avec le soutien des élus locaux, et les services de l'Etat n'ont rien trouvé à reduire, estime la Cour. Le contrôle de légalité des actes d'urbanisme n'a pas été suffisament effectué par les préfectures.

Autre critique de la Cour: l'inéfficacité des systèmes d'alerte des élus locaux et des population par les préfectures. Enfin, l'Etat et les collectivités territoriales n'ont pas assez entretenu les digues et les berges, ce qui aurait agravé les dégâts.

Enfin, les magistrats de la Cour s'étonnent du coût de la politique de rachat par l'Etat de maisons situées dans des zones dangereuses sur la côte vendéenne et charentaise: 316 millions d'euros. Sur cette somme, 84 millions ne seraient pas justifiés.

Si, depuis les catastrophes, des améliorations sont intervenues en matière de prévention, reconnaît la Cour, celle-ci réclame une véritable stratégie nationale face aux risques d'inondation.

Patrick Coquidé