Le crédit d'impôt recherche de nouveau dans le collimateur des socialistes

Des députés PS voudraient limiter l'avantage fiscal du crédit d'impôt recherche en contrepartie de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. François Hollande avait pourtant annoncé l'été dernier la sanctuarisation de ce mécanisme fiscal.

D'accord pour réduire la fiscalité des entreprises comme l'a annoncé le gouvernement dans le cadre du pacte de responsabilité. Mais pas à n'importe quelle condition, et pas au détriment des ménages modestes !

C'est ainsi que plusieurs parlementaires PS dont la nouvelle rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, et Karine Berger, l'une des élues les plus influentes de la commission des finances de l'Assemblée, proposent de plafonner le crédit d'impôt recherche (CIR) à son niveau actuel. Ce qui selon elles permettraient de dégager 3 milliards d'euros d'économies. En contrepartie, il ne serait plus nécessaire selon elles de geler les prestations sociales et le point d'indice des fonctionnaires.

La proposition doit être présentée officiellement à Manuel Valls, ce mardi, par Valérie Rabault. Les élus PS espèrent qu'elle pourrait être reprise dans le collectif budgétaire de juin.

En août dernier, lors d'un déplacement à Chalon-en-Champagne, François Hollande s'était pourtant engagé à péréniser le CIR en l'élargissant même aux PME.

5,8 milliards d'euros en 2014

Déjà, lors de la discussion budgétaire, à l'automne, plusieurs députés socialistes dont déjà Karine Berger, avaient déposé un amendement destiné à limiter l'utilisation du CIR par les grands groupes. Mais à la demande du gouvernement, l'amendement avait été rejeté.

Le CIR couvre actuellement 30% des dépenses de recherche et de développement des entreprises, jusqu'à hauteur de 100 millions d'euros. En 2014, il devrait coûter 5,8 milliards d'euros aux caisses de l'Etat selon les documents budgétaires annexés à la loi de finances.

En octobre, la Cour des comptes avait estimé dans un rapport à son sujet qu'il s'agissait "d'un instrument très généreux mais aussi très coûteux". A terme, le CIR devrait entraîner un manque à gagner de 7 milliards pour le budget, estime la Cour.

Selon les Sages, son efficacité reste également à prouver. Ce qui n'est pas l'avis des chefs d'entreprises. Entre 2007 et 2011, 19.700 sociétés avaient utilisé ce mécanisme fiscal, soit 0,5% des entreprises françaises.

P.C