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Le Crédit d'impôt-recherche dans le collimateur du fisc

Le Crédit d'impôt recherche serait dans le collimateur de Bercy
Le Crédit d'impôt recherche serait dans le collimateur de Bercy - © DR

Le crédit d'impôt recherche a permis de nombreuses créations d'emplois et de start-up et attire les investisseurs étrangers. Mais les entreprises concernées constatent une très forte accélération du nombre de contrôles et de redressements depuis le début de l'année.

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7 opinions
  • Rene Laversanne,

    Entièrement d'accord avec Pguilhem et defranc. Si les entreprises se font redresser c'est que leur dossier était mal monté, soit qu'elle n'ont pas fait de travaux éligibles, soit qu'elles n'ont pas su l'expliquer, soit qu'elles ont mal comptabilisé les dépenses. Sans compter les vrais fraudeurs qui montent des dossiers bidons, voire des sociétés bidons.
    En matière de cabinet conseil, les plus gros ne sont pas les meilleurs. Tous ceux qui sont issus de l'optimisation fiscale ou du "cost killing" et qui pratiquent le success fee doivent être regarder avec méfiance. Leur but est de gagner un maximum d'argent en faisant prendre les risques à leurs clients. Il ne suffit pas d'afficher qu'ils recrutent des master 2 ou même des docteurs pour en faire de bons consultants.
    Heureusement, et contrairement à ce qui est dit parfois, quand il s'agit uniquement d'un problème de dossier mal (ou pas) écrit, c'est toujours rattrapable.

  • defranc,

    Trop d'abus par du consulting low cost qui a fait n'importe quoi ces dernières années en travaillant au % de CIR recu sur des sujets qui de par nature ne rentrent pas dans les "cases" d'un formulaire pré rempli ! Le résultat est à la hauteur de la méthode, le fisc fait son travail et n'a pas trop de mal a déblayer entre les entreprises qui n'ont pas cherché a structurer ce sujet en interne et a bénéficier d'un accompagnement renforcé pour contrôler ce sujet de celles qui ont remis les clés de la boite à un intervenant extérieur. CQFD

  • yogatcha,

    bonjour, est-il venu à l'esprit de la "journaliste" qu'il y a aussi des "professionnels du secteur" parmi les vérificateurs de la DGFiP ?

  • pguilhem,

    Avant de critiquer le gouvernement il faut savoir qu'il y a énormément de fraude avec le CIR, beaucoup de sociétés l'utilisent pour avoir de la trésorerie ou pour un enrichissement personnel des dirigeants.
    Les dossiers présentés le sont sur de faux projets de recherche ou avec une augmentation du nombre de ressources humaines supérieur à la réalité ou une augmentation du nombre d'heures de travail, ce qui permet de percevoir des fonds publics indument.
    On remarque d'ailleurs qu'il existe pas mal de cabinet de consulting qui sont spécialisés dans l'élaboration des dossiers de CIR moyennant la plupart du temps un % sur les montants perçus, donc le but étant de rentrer de l'argent, tous les moyens sont bons.
    L'utilisation de chercheurs qui ont le statut de jeunes docteurs est courante, ce qui permet après optimisation de récupérer par le biais du CIR pratiquement 200% de ce qu'ils coûtent (salaires chargés), au bout de 2 ans on vire ces docteurs ou on ferme la boîte pour en recréer une autre et on recommence.
    Le problème est qu'il n'y a pas assez de contrôleurs pour vérifier sérieusement les dossiers présentés et que leurs domaines de compétence ne correspond pas forcément aux dossiers qu'ils examinent.
    Et je parle en connaissance de cause!!!

  • CitronPresse,

    Visiblement on vient d'enclencher la 5e pour détruire toute forme d'innovation, d'entreprenariat et de prise de risques. C'est triste, c'est consternant, tout semble fait pour assurer à tout prix que le social soit préservé, même si cela impact l'avenir. Aller ponctionner aussi les livrets jeunes de nos enfants tant qu'à faire.

  • felicie,

    Tous ces soi-disant avantages accordés par l'Etat sous la forme d'une réglementation/usine à gaz, sont invariablement des pièges à cons qui donnent aux contrôleurs de tout poil des motifs pour saquer saquer les bénéficiaires. Ce sont les agents du fisc et de l'URSSaf qui se régalent quand on leur offre un tel tremplin, puisqu'ils ont des récompenses au rendement.

  • lynoavic,

    ah! quand ça marche, Bercy n'est pas loin !

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