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Finances publiques

Déficit: la France respectera les exigences européennes en 2017

La France s'engage à ramener son déficit sous les 3% de PIB en 2017.

La France s'engage à ramener son déficit sous les 3% de PIB en 2017. - Joel Saget - AF

Le gouvernement s'est engagé ce mardi à ramener le déficit sous la barre des 3% en 2017, l'année de l'élection présidentielle. La France a déjà obtenu deux délais de Bruxelles, et ne peut plus retarder l'échéance.

Le gouvernement a promis de ramener le déficit public sous la barre fatidique des 3% du PIB en 2017, année de l'élection présidentielle, malgré les nouvelles dépenses et les baisses d'impôt annoncées par l'exécutif et en dépit d'une croissance qui devrait rester modérée.

Selon le cadre budgétaire présenté mardi par Bercy, le déficit cumulé de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale sera ramené à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) l'année prochaine, après 3,3% cette année, revenant pour la première fois dans les clous européens depuis 2007.

Effacement des déficits accumulés depuis 2008

"Sur le quinquennat, nous aurons permis à la France de sortir de la procédure européenne de déficit excessif et effacé les déficits accumulés depuis 2008", s'est félicité lors d'une conférence de presse le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin.

Ce résultat devrait être atteint à la faveur d'une croissance économique de 1,5%, en ligne avec les prévisions de l'OCDE ou de la Banque de France mais plus optimiste que celle du FMI (1,2%), ainsi que d'une hausse de l'investissement des entreprises, qui devrait progresser de 3,5%.

Bercy a dû faire preuve d'imagination

Le président François Hollande avait évoqué en juin une possible croissance de 1,7% l'année prochaine, supérieure aux 1,5% annoncés dans le "programme de stabilité". Mais le gouvernement a dû faire marche arrière, au vu des mauvais résultats du printemps (0% de croissance au deuxième trimestre, après 0,7% au premier). "L'élan pris par la croissance va se poursuivre", a toutefois assuré Michel Sapin, selon qui "depuis le début de l'année, les moteurs internes de notre croissance sont plus vigoureux qu'escompté".

Pour boucler son budget, qui sera présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, Bercy a néanmoins dû faire preuve d'imagination, pour tenir compte des multiples dépenses supplémentaires et des promesses de baisses d'impôt annoncées par l'exécutif. À la demande de François Hollande, Bercy s'est en effet engagé à réduire d'un milliard d'euros l'impôt sur le revenu des classes moyennes. Un geste fiscal qui s'ajoute à une série de mesures à destination des entreprises, mises en place dans le cadre de la dernière tranche du pacte de responsabilité.

Un demi point de prélèvement en moins

"Ces nouvelles mesures ne mettent en aucun cas en danger la trajectoire de notre solde", a assuré Michel Sapin, qui table sur une stabilisation de la dette publique l'an prochain, à 96% du PIB contre 96,1%. Malgré ces gestes fiscaux, le taux de prélèvements obligatoires (regroupant l'ensemble des impôts, taxes et cotisations payés par les contribuables et les entreprises) devrait en effet rester stable l'an prochain, à 44,5% du PIB... alors que le gouvernement prévoyait 44% au printemps.

Une partie des mesures annoncées par le gouvernement, comme le renforcement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ou l'extension du crédit d'impôt pour les services à la personne, ne pèseront en effet sur les comptes publics qu'en 2018. Ce qui a poussé l'opposition à multiplier ses critiques contre le gouvernement.

"C'est bidon!"

"Dire que le déficit sera de 2,7% en 2017, c'est bidon!", a ainsi estimé François Fillon, candidat à la primaire LR. Comme la plupart des candidats à droite, l'ancien Premier ministre a prévenu qu'il ne respecterait pas cet engagement en cas de victoire à la présidentielle, accusant le gouvernement d'avoir dissimulé plusieurs milliards d'euros de dépenses non budgétées et jugeant nécessaire de fortes baisses d'impôts.

La France a déjà obtenu deux délais de deux ans, en 2013 et en 2015, pour repasser sous la barre des 3%. La Commission européenne, par la voix de son commissaire aux Affaires économiques Pierre Moscovici, a exclu début septembre toute nouvelle rallonge pour Paris. "Tous nos partenaires européens nous attendent là-dessus. C'est la condition de notre crédibilité", a mis en garde le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, jugeant "impératif" le respect des engagements pris auprès de Bruxelles.

N.G. avec AFP