Le déficit de la Sécu plus lourd que prévu en 2012

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que le déficit 2012 devrait atteindre 14,7 milliards d'euros contre 13,8 escomptés par le gouvernement. Pour la Cour, une hausse de la CRDS s'impose.
Reportage vidéo : Cécile Danré, Baptiste Besson

"Malgré de nouvelles recettes votées cet été, la trajectoire de réduction des déficits sociaux marquent le pas", constate la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale, présenté ce jeudi 13 septembre.

Ainsi, pour 2012, l'institution présidée par Didier Migaud estime que le déficit de la Sécu (toutes branches confondues) sera supérieur d'un milliard aux objectifs votés fin 2011 dans la loi de financement. Il pourrait atteindre 14,7 milliards contre 13,8 attendus. Les deux principales branches, maladie et vieillesse, accumuleraient neuf milliards de déficit à elles seules. La Commission des comptes de la sécurité sociale devrait confirmer cette hausse le 1er octobre.

Certes, le déficit se réduit: il était de 28 milliards en 2010 (soit 1,4% du PIB), le niveau le plus élevé atteint en France, et de 20,9 milliards en 2011. Mais au train où vont les choses, la Cour estime que la dette sociale accumulée par la France atteindrait près de 60 milliards d'euros à la fin de la décénnie en plus des 62 milliards portés par la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) au titre de la branche vieillesse.

Selon la Cour, une nouvelle reprise de dette par la Cades paraît indispensable pour soulager le taux de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) de 0,5% à 0,56%!

Supprimer l'abattement de 10% sur les pensions

La Cour reconnaît que des réformes ont été adoptées depuis plusieurs années pour tenter de réduire ce déficit. Mais certaines n'ont pas eu les résultats escomptés. Au contraire même: la réforme des régimes spéciaux de retraite du secteur public en 2007 a entraîné des dépenses supplémentaires en raison des compensations coûteuses accordées aux agents. Quant aux mesures sociales décidées par le gouvernement Ayrault, dont la possibilité de partir en retraite à 60 ans, elles pèsent pour un milliard en 2012, estime la Cour.

A l'heure où le gouvernement veut réformer l'impôt sur le revenu dès le budget 2013, la Cour recommande de supprimer certaines niches fiscales et sociales afin d'accroître les recettes des régimes sociaux. Elle suggère en particulier de supprimer l'abattement de 10% dont bénéficient les retraités et d'augmenter le taux minoré de CSG pour les retraités les plus aisés.

Patrick Coquidé