Délai de carence pour les aides sociales aux étrangers: Fillon inspiré par l'Allemagne

Le candidat de la droite à la présidentielle veut instaurer un délai de carence de deux ans avant que les étrangers puissent bénéficier des prestations sociales. Une mesure adoptée en Allemagne, mais qui risque d'être inapplicable en France.

Engagé dans une opération d’envergure pour reconquérir son électorat, François Fillon a visiblement choisi d’effectuer un virage serré à droite.

Dans le discours qu'il a tenu ce mercredi à Compiègne, le candidat de la droite à l’élection a ainsi proposé que les étrangers ne puissent avoir accès aux aides sociales qu'à l'issue d'une période de deux ans passée sur le territoire national.

François Fillon tente ainsi d’emboîter le pas à Angela Merkel. En décembre dernier, le gouvernement allemand a en effet adopté un projet de loi restreignant l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, européens compris. Ces derniers devront désormais observer un délai de carence de 5 ans avant de pouvoir y prétendre. Une manière de lutter contre le "tourisme social", tout en n’entravant pas la liberté de circulation des individus aux yeux de l’Union européenne.

Avec une différence notable: ce délai ne concerne que les étrangers qui ne cherchent manifestement pas à travailler. "La règle est claire: celui qui vit ici, travaille et paie des cotisations a aussi droit aux prestations de notre système social", avait à l’époque précisé la ministre allemande du Travail Andrea Nahles.

L'objectif du gouvernement allemand est avant tout d'inciter les étrangers présents en Allemagne à s'insérer rapidement sur un marché du travail qui connaît quasiment le plein emploi. Des cours intensifs leur sont même proposés à un tarif très attractif.

Une atteinte au principe d'égalité devant la loi?

L’application de cette mesure à la société française risque de rencontrer de nombreux obstacles, notamment sur le plan constitutionnel. "Cela pourrait toucher au principe du droit à la santé, selon lequel l’État est protecteur", indique ainsi Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à l’IEP de Bordeaux. "Mais surtout au principe d’égalité", qui garantit le même statut aux individus devant la loi.

Au sein de l’équipe de François Fillon, on tient toutefois à rester prudent sur cette proposition. "Rien n’est bouclé pour l’instant, on travaille encore sur le sujet", indique ainsi Isabelle Debré, responsable du pôle "prestations sociales" du candidat. Le candidat devrait donc préciser sa pensée dans les prochains jours.