Les départements croulent sous le poids des aides sociales

Les prestations aux personnes âgées et handicapées ont coûté 13,75 milliards aux Conseils généraux en 2010. Pour mettre fin à cette inflation, la fondation iFRAP recommande une refonte du système d’aides.

Les collectivités locales, elles aussi, vont être mises au régime dans le cadre du budget 2013. Pourtant un de leur poste de dépenses est en constante augmentation, sans qu’elles ne puissent rien y changer : celui des aides sociales.

Dans un rapport publié le 16 novembre, l'Institut pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (iFRAP) appelle à une refonte du système afin de parvenir à maitriser les dépenses publiques. Elle entend aussi faire sortir du placard les recommandations formulées par l’Inspection générales des affaires sociales (IGAS) voici un an.

Au fil des ans, par le biais de la politique de décentralisation, les départements se sont vus confier l’attribution de prestations vieillesses, handicap, à l’enfance et à l’insertion. En 2011, elles ont ainsi versé 31,4 milliards, soit une hausse de 4 % par rapport à l’année passée. Deux secteurs ont connu une envolée : les prestations liées à l’âge ont augmenté de 13 %, et celles liées au handicap de 29 %.

La cause en est simple : le nombre de bénéficiaires ne fait qu’augmenter. En 2001, ils étaient 810 000. Dix ans plus tard, les départements en soutiennent 3,5 millions.

Près de 4 milliards en frais de personnel

L’iFRAP pointe du doigt le régime d’attribution de ces aides. La fondation met notamment en cause l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) "qui a été introduite en 2002, sans concertation préalable, en remplacement de la prestation spécifique dépendance (PSD) et a marqué une nette évolution vers plus de générosité".

La nouvelle allocation est en effet versée sans condition de ressources et sur des motifs moins stricts que la seule aide à la vie quotidienne. L’iFRAP cite notamment la prise en charge d’acte de coiffure, pédicure jardinage "au seul motif que l’accomplissement de ces actes est rendu difficile pour les personnes en perte d’autonomie".

Le versement de la prestation de compensation au handicap (PCH), mis en place en 2005, est, lui aussi, jugé trop généreux car soumis à aucun plafond de ressources "quasiment pas plafonnées et attribuées par des commissions départementales qui fixent elles-mêmes les règles d’attribution."

Mais il n’y a pas que les allocataires qui pèsent sur les finances des départements. Le personnel chargé de la gestion des aides sociales représente lui aussi un poste de coût important : 3,7 milliards des 32,6 milliards de dépenses sociales brutes.

Pour l’iFRAP, il y a urgence à réformer le système, notamment en " revenant en arrière en ciblant davantage les dépenses sociales" et en se "limitant aux aides d’accomplissement des actes essentiels". La fondation souhaite aussi que les ressources des bénéficiaires soient pris en compte dans le calcul du montant des aides et que celles-ci soient intégrés dans les revenus imposables.

Coralie Cathelinais