Marisol Touraine: la loi sur les dépassements d'honoraires "est prête"

La ministre des Affaires sociales et de la santé a mis la pression sur les acteurs des négociations qui auront lieu ce lundi 22 octobre.

Le gouvernement prendra ses responsabilités si les discussions échouent. La ministre de la Santé Marisol Touraine a souhaité dimanche que la séance de négociation prévue lundi sur les dépassements d'honoraires des médecins permette d'aboutir à un accord.

Un texte de loi "est prêt" en cas d'échec des discussions, a-t-elle dit sur BFM TV. "Il y aura évidemment un seuil fixé pour ce qu'on appelle les dépassements abusifs, c'est-à-dire les 5 000 médecins environ en France qui pratiquent des tarifs complètement aberrants", a assuré la ministre.

Le gouvernement a promis cet été de mettre fin avant la fin de l'année aux dépassements abusifs d'honoraires des professionnels de santé. (voir )

Une première séance de négociations entre professionnels de santé et assurance maladie n'a pas abouti jeudi dernier.

Des sanctions pour les médecins trop gourmands

Le projet d'accord discuté prévoit pour l'instant de sanctionner les médecins qui procèdent à des dépassements d'honoraires supérieurs à 150% en dehors de Paris, soit 70 euros la consultation, a indiqué Marisol Touraine. Les sanctions seraient alors prononcées par la Sécurité sociale, après avis du Conseil de l'ordre des médecins.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a d'ailleurs nommé une mission chargée de réfléchir à un meilleur encadrement du secteur privé à l'hôpital public. Celle-ci devra lui rendre ses conclusions en janvier 2013.

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