Les députés adoptent la baisse du plafond du quotient familial

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 17 octobre, un article du projet de loi de Finances pour 2014 qui réduit l'avantage fiscal permis par le quotient familial. 1,32 million de foyers sont concernés.

Au grand dam de l'opposition, la baisse du plafond du quotient familial a été approuvée par les députés, ce jeudi 17 octobre lors de l'examen en première lecture du projet de loi de Finances pour 2014. Une mesure, qui de facto, réduit les bénéfices de la politique familiale, ce que critiquent de concert UMP et UDI.

Le quotient familial est un mécanisme qui permet de réduire le revenu imposable d'un foyer en fonction du nombre de parts, c'est-à-dire de personnes que compte ce ménage. In fine, le dispositif permet à ces foyers d'être soumis à des tranches de l'impôt sur le revenu plus basses.

Exemple: si un couple déclare 80.000 euros et a trois enfants, le nombre de parts s’élève à 4 (2 pour les parents, 0,5 pour chacun des deux premiers enfants et une pour le troisième). En conséquence, le montant, qui sera ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu sera de 80.000/4 soit 20.000 euros.

La mesure adoptée par les députés plafonne plus durement l'avantage fiscal permis par ce mécanisme, de 2.000 à 1.500 euros.

1,32 million de foyers concernés

1,32 million de foyers sont concernés, selon le rapport de Christian Eckert, le rapporteur général du Budget devant l'Assemblée. "Le choix d’abaisser le plafond du quotient familial pèse sur les seuls ménages aisés", écrit-il pour justifier cette mesure. En moyenne, leur impôt sera majoré de 780 euros.

Le rendement attendu de la mesure est de 1,03 milliard d'euros, une manne qui servira à rétablir l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.

Julien Marion