Les députés commencent l'examen du Budget 2014

Les députés commencent ce 15 octobre l'examen du projet de Budget 2014 qui prévoit 9 milliards d'euros d'économies. Jusqu'au 22 octobre, ils vont voter les 298,5 milliards de recettes pour 379 milliards de dépenses.

Les députés entament ce mardi 15 octobre le marathon budgétaire 2014 avec le début de l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances.

Pour 379,9 milliards d'euros de dépenses, ces recettes atteindront 298,5 milliards. Par conséquence, le déficit de l'Etat se montera à 81,5 milliards, contre 63 milliards cette année.

Le vote définitif du Budget devrait intervenir début décembre. Il faudra cependant attendre le verdict du Conseil constitutionnel, dans les derniers jours de l'année, pour savoir si toutes les dispositions fiscales contenues dans le projet s'appliqueront bien.

La TVA toujours en tête des impôts

Dans le détail, les recettes proviendront essentiellement des impôts et taxes. La principale d'entre elles est bien sûr la TVA qui représentera 139,3 milliards d'euros. Curieusement, malgré la hausse de certains taux au 1er janvier ( ce qui devrait rapporter près de 7 milliards en année plein) les recrettes attendues par le gouvernement sont en baisse de 2 milliards par rapport à cette année.

L'Impôt sur le revenu (IR), qui fait beaucoup parler, ne représente que 75,3 milliards (72 milliards espérés cette année). L'Impôt sur les sociétés (IS) aurait dû rapporter 36,2 milliards. Mais la hausse de la surtaxe décidée voici quelques jours par le gouvernement pour remplacer l'impôt sur l'Excédent brut d'exploitation (EBE) devrait doper de 2,5 milliards d'euros ces recettes.

Enfin, la taxe sur les produits énergétiques, essence et diesel au premier chef, devrait rapporter 13,4 milliards d'euros à l'Etat, une autre partie allant aux régions.

P.C