Logement, contrats aidés : Les députés vont débattre de deux réformes phares de Hollande

Après de courtes vacances, les députés font leur rentrée ce mardi 11 septembre, pour une session extraordinaire. Au programme : les emplois d’avenir, la consommation d’énergie et les logements sociaux.

A la sortie du premier Conseil des ministres, le 22 août, le gouvernement avait annoncé la couleur : le Parlement devra commencer à travailler "plus tôt que prévu". Initialement attendus à partir du 24 septembre, les députés se réuniront finalement ce mardi en session extraordinaire afin de faire voter deux textes jugés prioritaires : la création de 100 000 emplois d’avenir et de 150 000 logements sociaux.

"Le gouvernement et le Parlement travaillent, il n'y avait aucune raison de ne pas permettre d'adopter des textes importants dans la situation économique et sociale actuelle, avait précisé Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement. En réalité, il s'agira d'une semaine supplémentaire de travaux puisque la semaine du 17 septembre est entièrement absorbée par les journées parlementaires des différents groupes".

Les emplois d'avenir, premier texte à l'épreuve de la nouvelle majorité

Présentant certaines similitudes avec les "emplois jeunes" de 1997, les emplois d’avenir seront donc le premier sujet d’étude du quinquennat Hollande à l’Assemblée nationale. Ces derniers s’adresseront aux individus âgés de 16 à 25 ans, le but étant de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes issus des quartiers difficiles ou des zones rurales enclavées.

Pris en charge à 75% durant trois ans par l’Etat, 100 000 nouveaux contrats devraient être signés en 2013, et 150 000 en 2014.

Premier texte à l’étude lors de cette session extraordinaire décidée par François Hollande, il devrait être voté sans difficulté par l’Assemblée à l’issue de discussions qui dureront trois jours. Sa mise en place est prévue le 1er novembre prochain.

Les logements sociaux, une priorité gouvernementale

Après une semaine de transition (due aux journées parlementaires des groupes), les députés examineront le "projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social" . Finalité : la mise à disposition de terrains par l’Etat afin de faire passer le taux obligatoire de logements sociaux de 20 à 25%. Cette loi s’appliquera dès 2025 aux communes de plus de 1500 habitants en Ile-de-France et à celles de plus de 3500 habitants dans le reste du pays. En cas de non respect de cette loi, les amendes pourront être multipliées par cinq par rapport à aujourd'hui.

La consommation énergétique des ménages dans le viseur

Enfin, les parlementaires s’attaqueront à la consommation énergétique des ménages. Il s’agit d’une proposition de loi instaurant une tarification progressive du gaz et de l’électricité, afin d’inciter les foyers à économiser l’énergie. La facture comporterait en fait trois paliers, selon un système de "bonus/malus". Les paliers seraient "personnalisés" via trois critères : le nombre de personnes occupant le logement, la zone climatique et le mode de chauffage.

Le premier forfait correspondrait à une consommation de base des ménages, facturé 3 à 10 % moins cher que le tarif réglementé actuel. Une fois le volume de consommation correspondant à ce premier palier dépassé, un deuxième tarif, dit de confort, sera appliqué avec des tarifs plus élevés. Au-dessus, il sera question du tarif appelé "de gaspillage", encore plus élevé.

Un programme chargé en perspective, mais qui pourrait faire taire -un temps du moins - les critiques fustigeant la supposée inactivité du gouvernement et de François Hollande.

Yann Duvert