Les députés suppriment le gel des aides au logement

L'Assemblée nationale a, ce jeudi 26 juin, adopté un amendement supprimant le gel contesté de ces aides, dont la revalorisation est fixée au 1er octobre. Les députés ont également voté une mesure qui vise à lutter contre l'optimisation fiscale.

Les députés à l'action. Ce jeudi 26 juin, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au collectif budgétaire déposé par les députés socialistes et écologistes qui supprime le gel des aides au logement.

Ce gel "aurait principalement porté sur des ménages très modestes (81% d'entre eux percevraient des revenus inférieurs au Smic)", ont rappelé plusieurs députés à l'origine de l'amendement supprimant ce gel.

Lors du projet de budget 2014, les députés avaient déjà accepté un décalage de la date de revalorisation du 1er janvier au 1er octobre, soit une économie de cent millions d'euros. L'amendement concerne les aides financées par le budget de l'Etat, soit l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL).

Un autre amendement, présenté dans le cadre du projet de budget rectificatif de la sécurité sociale examiné la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, concernera l'allocation de logement à caractère familial (ALF).

Pour les trois derniers mois de 2014, ces amendements représentent un coût de 18 millions d'euros pour l'Etat et de six millions pour la Sécurité sociale. En année pleine, ce coût serait de 72 et 60 millions d'euros.

Google, Apple, Amazon, Facebook en ligne de mire

Les députés ont aussi adopté un amendement qui alourdit la sanction applicable envers les entreprises qui refuseraient de présenter à l'administration fiscale leur comptabilité sous forme informatisée lors d'un contrôle, afin de lutter contre l'optimisation fiscale.

Le texte propose de relever la sanction de 1.500 à 5.000 euros. Et pour inciter les grandes entreprises à présenter leur comptabilité sous forme informatisée, une majoration de la rectification de 10% est prévue lorsque son montant dépasse 5.000 euros.

Les députés ont également relevé de 1.500 à 20.000 euros la sanction en cas de défaut de présentation d'une comptabilité analytique ou consolidée. Les auteurs de l'amendement ont dans le viseur notamment les multinationales du numérique, principalement étrangères (Google, Apple, Facebook, Amazon).

J.M. avec AFP