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Les députés vont rétablir l'article de loi "pigeons"
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Bruno Le Roux, le patron des députés PS, a affirmé samedi dans un communiqué que l'Assemblée nationale "rétablira" l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises qui avait suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons".
Le Sénat, grâce à une alliance UMP, UDI-UC (centriste) et CRC (communiste), a supprimé vendredi soir l'article 6 du PLF, qui prévoit l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values qui sont actuellement soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire.
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