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il s'agira pour les entreprises de transmettre à Bercy plusieurs agrégats comptables dans les pays où elles opèrent.
 

Le gouvernement a donné son accord à amendement parlementaire au projet de loi de Budget pour 2016, qui contraint les sociétés à transmette au fisc pays par pays, les bénéfices, le chiffre d'affaires ou encore les impôts payés, rapportent les Echos. Une amende pouvant aller jusqu'à 100.000 euros est prévue en cas de non-respect.

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