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Mis à jour le
L'Etat cherche a désamorcer une bombe budgétaire.
 

Le Sénat a définitivement voté, jeudi 17 juillet, le projet de loi validant les contrats souscrits par les collectivités locales. Il devrait éviter une surenchère de procès qui représenterait un coût important pour les finances publiques.

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2 opinions
  • Dumo
    Dumo     

    Et jamais de Responsables Elus ou politiques. On leur fait jamais de procès. Bien sûr c' est la collectivité qui paye les ingérences des uns !! Comment de temps encore durera cette immunité politique ?? ça serait un citoyens ordinaire, on lui aurait saisi tous ces biens et avec en prime de la prison ferme !!

  • Michel Zim
    Michel Zim     

    Illusion législative...au final l'état paiera de toute façon...donc le population toute entière.

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