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Finances publiques

Budget 2016: l'Etat se serrera un tout petit peu la ceinture

Le ministère de l'Economie et des Finances a présenté ce mercredi ses prévisions de recettes et de dépenses pour 2016. Un projet qui devra ensuite être voté par le Parlement. Retrouvez ici les annonces du gouvernement.

Le gouvernement a présenté ce mercredi son projet de Budget pour 2016. Suivez ici les annonces du gouvernement, minute par minute. 

> Le sport aura plus de moyens Les crédits alloués au sport enregistrent une hausse de 4% dans le projet de loi de finances 2016, à 233 millions d'euros.

Il convient d'ajouter à cette somme les fonds du CNDS (centre national pour le développement du sport), soit 264 M EUR, en diminution de 6 millions d'euros par rapport à 2015. Au total, le budget des sports atteindra donc 497 millions contre 494 dans le précédent exercice (+0,6%).

L'effort de l'Etat envers le sport se traduira notamment par l'injection de 5,2 millions d'euros dans les CREPS et la dotation de 5 millions d'euros pour les médaillés des prochains jeux Olympiques de Rio. C'est le CNDS qui abondera à hauteur de 10 millions d'euros la candidature de Paris aux JO-2024 et qui financera également en partie (8,8 millions) le projet "Citoyens du sport" visant notamment à développer la pratique du sport dans les quartiers sensibles.

> La présidente du Front national Marine Le Pen a qualifié mercredi le projet de budget de l'Etat pour 2016 dévoilé par le gouvernement de "budget de soumission à Bruxelles et à l'immigration". Ce projet est marqué d'"insincérité en ce qu'il continue d'être calculé sur les bases d'une croissance économique irréaliste, estimée à 1,5% en 2016, ce qui, de l'aveu même du Haut conseil des finances publiques, est une estimation qui ne peut être qualifiée de prudente", écrit Marine Le Pen dans un communiqué. Le Haut Conseil a tout de même jugé ce chiffre "atteignable".

> Le secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur Thierry Mandon a annoncé mercredi un budget 2016 en hausse de 165 millions en dotations pour les universités qui font face à une hausse du nombre d'étudiants, une goutte d'eau pour les intéressées. "Les dotations des établissements d'enseignement supérieur progressent de 165 millions d'euros", précise dans un rapport le ministère de l'Enseignement supérieur. Cette enveloppe permettra de "financer une nouvelle vague de 1.000 créations d'emplois (65 millions d'euros)" et "d'accompagner les établissements qui doivent faire face à une augmentation sans précédent du nombre d'étudiants (100 millions d'euros)". Les universités ont accueilli à cette rentrée 65.000 étudiants supplémentaires, portant le nombre d'inscrits à 2,5 millions.

> Rien ne va plus entre la chancellerie et les avocats: le projet de réforme de l'aide juridictionnelle prévoit une contribution indirecte de la profession pour boucler le budget, présenté mercredi en Conseil des ministres dans le cadre de la loi de finances 2016. Le volet budgétaire de la réforme de l'Aide juridictionnelle (AJ), qui permet aux plus démunis d'accéder à la justice, prévoit un prélèvement de 5 millions d'euros en 2016 et 10 millions en 2017 sur les intérêts des fonds placés dans une caisse gérée par les avocats. Ces caisses autonomes de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) centralisent notamment l'argent détenu, à titre temporaire, par les avocats pour le compte de leurs clients. A Paris, ces flux financiers représenteraient 15 milliards d'euros, selon une source judiciaire. Mais des caisses d'autres régions sont moins bien loties.

> L'objectif de cessions d'actifs de l'État pour 2015 est ramené à 2 milliards d'euros, contre 4 milliards envisagés initialement. "Les conditions de marché ont conduit à revoir à la baisse les capacités de cession cette année, l'État étant soucieux de ne pas brader ses actifs", a précisé le ministère.

> Un budget 2016 "de cohérence" et de "confirmation des engagements du quinquennat", a estimé Hollande cité par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll. Ce budget confirme "la volonté de redresser les comptes publics de la France, que nous avons trouvés extrêmement dégradés", a ajouté le président, soulignant aussi que c'était "un budget de réforme et de garantie pour les Français" en particulier concernant l'éducation, la justice et la sécurité.

> La France prévoit de lever 187 milliards d'euros d'obligations à moyen et long terme sur les marchés en 2016, autant qu'en 2015. Le besoin total prévisionnel de financement de l'État, qui correspond aux dettes arrivant à échéance et au déficit pour l'année, s'élève pour 2016 à 200,2 milliards d'euros, en hausse par rapport à 2015, a souligné l'Agence France Trésor, chargée de placer la dette du pays sur les marchés.

> La télédéclaration de ses revenus au menu du budget 2016. Après Michel Sapin, au tour de Christian Eckert d'évoquer la généralisation progressive de la télédéclaration, "dans le respect des contraintes de chacun". L'information de presse selon laquelle une amende de 15 euros serait réclamée à la plus haute tranche de revenu qui persisteraient à déclarer ses revenus sur papier n'a pas encore été confirmée.

> 16 milliards d'économies pour les administrations publiques. L'effort d'économies a ainsi été chiffré par le ministre des Finances Michel Sapin. "En 2016, les administrations publiques réaliseront 16 milliards d'euros d'économies, contre 14,5 milliards initialement prévus", a indiqué Michel Sapin lors d'une conférence de presse de présentation du budget. Ces économies vont se traduire "par des crédits alloués aux ministères et aux opérateurs en baisse", mais aussi "par une dotation globale de fonctionnement des collectivités locales rénovée et abaissée de 3,5 milliards d'euros", a-t-il précisé.

> Les effectifs de fonctionnaires vont augmenter... dans l'armée - le projet de Budget pour 2016 prévoit la création nette de 8.304 emplois de fonctionnaires d'Etat, une première depuis 2008. C'est surtout la Défense qui devrait recruter. Si l'on ne tient pas compte de ces nouveaux effectifs prévus dans la révision de la loi de programmation militaire, le nombre d'agents d'Etat devrait baisser (- 1.393 postes équivalents temps plein). Dans le détail, le projet prévoit des créations d'emplois dans les secteurs prioritaires de l'Education nationale (+8.561), de la police-gendarmerie (+732), la justice (+978), ainsi que la Défense (+2.300). Les agents des ministères de l'Economie et des Finances sont ceux qui perdent le plus d'effectifs (-2.548).

> Petite diète pour le Budget: l'Etat dépensera 1,3 milliard nets de moins qu'en 2015, hors charge de la dette, après déjà une baisse nette en 2015. En revanche, en raison de transferts au compte de l'Etat d'un certain nombre de dépenses jusqu'ici assumées par la Sécurité sociale, la totalité de ses dépenses prévues passera de 366,3 milliards d'euros en 2015 à 374,8 milliards d'euros en 2016.

> Le gouvernement craint des taux d'emprunt moins avantageux en 2016? En tout cas, dans son projet de Budget 2016, il prévoit que la charge de la dette s'alourdisse légèrement, à 44,5 milliards d'euros après 44,3 milliards en 2015 08h49 - Le déficit budgétaire baissera. Le projet de loi de finances 2016 table sur 72 milliards euros après 73 milliards en 2015.

> Le déficit commercial reculera à peine en 2016 pour atteindre 40,3 milliards d'euros contre -40,5 milliards en 2015, retrouvant toutefois ainsi son niveau d'avant-crise, a annoncé Bercy mercredi en présentant son projet de budget pour l'an prochain. Selon le ministère des Finances, cette amélioration marginale s'explique par une accélération des exportations en 2015, en partie compensée par une hausse également des importations.

> La dette publique française représentera en 2016 96,5% du Produit intérieur brut (PIB), soit moins que ce qui avait été prévu initialement (97%), mais un peu plus qu'en 2015 (96,3%), a annoncé le ministère des Finances mercredi. Selon Bercy, après avoir explosé à partir de 2007, la dette publique doit "se stabiliser" en 2016 avant de refluer en 2017, sans atteindre donc le seuil symbolique de 100%. Pour cette année électorale cependant, le ministère n'a pas fourni d'estimation précise.

N.G. avec AFP