Droit du travail: vers plus de liberté pour les entreprises

Le gouvernement, qui veut réformer rapidement le droit du travail, semble enclin à laisser les entreprises s'émanciper. Deux thinks tank, l'un proche de la droite et l'autre de la gauche, poussent dans ce sens.

La loi Rebsamen à peine promulguée, Manuel Valls veut "aller plus loin" dans la réforme du marché du travail en donnant plus de poids aux accords d'entreprise par rapport à la loi.

Assouplir le droit du travail est le sujet de la rentrée et, après le chômage, le dossier le plus sensible du prochain ministre du Travail: le Medef veut que le "problème" soit réglé "d'ici à Noël", le Premier ministre a promis que ce sera l'un de ses prochains "grands chantiers".

"La loi ne peut plus tout définir aujourd'hui", a développé la semaine dernière son ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. "Si nous voulons faire respirer notre économie en gardant la justice, nous devons conduire cette réflexion" et trouver un "équilibre", a-t-il ajouté.

C'est justement dans ce sens que vont deux think tank, l'Insitut Montaigne et Terra Nova, qui ont formulé ces jours-ci des propositions pour une réforme du code du travail efficace. Tous deux proposent en effet de responsabiliser davantage les entreprises et les branches, afin qu'elles se dotent de règles propres en fonction des spécificités de leur activité.

CDD ou CDI? L'entreprise décide

En somme, sur le temps de travail, les motifs de licenciements et même sur le type de contrat (CDD ou CDI), les accords d'entreprises primeraient sur la législation. Seules les règles portant sur le harcèlement, l'égalité professionnelle et la protection de la santé des salariés resteraient définies par la loi et appliquées à tous.

L'étude du libéral Institut Montaigne préconise par exemple que le salaire minimum ne soit plus le même pour tous les Français mais défini branche par branche. Et plus globalement, il recommande de faire primer les accords d'entreprise ou de branche sur le Code du travail.

Dans ce document intitulé "Sauver le dialogue social : priorité à la négociation d'entreprise", le "think tank" libéral dénonce un modèle actuel "peu performant" et "dominé par un État législateur encore omniprésent", qui a fait la preuve de son inefficacité et doit être révisé de manière radicale.

S'inspirer des Allemands et des Italiens

La France devrait s'inspirer de ses voisins allemand, autrichien ou italien, où "une forte logique d'autonomie" est accordée aux partenaires sociaux qui "déterminent eux-mêmes la majeure partie des règles du droit du travail au niveau des branches, des régions ou des entreprises", affirme l'étude. En ce sens, il faut "revoir profondément la hiérarchie des normes en droit du travail", en faisant de l'accord d'entreprise "la norme de droit commun" régissant les relations de travail.

"Ce n'est qu'à défaut d'accord d'entreprise que l'on devrait appliquer les accords de branche, d'une part, et, d'autre part, qu'à défaut d'accord de branche et d'accord d'entreprise que les textes du Code du travail (lois et règlements) devraient s'appliquer", détaille l'institut. 

Des besoins spécifiques à chaque entreprise

De l'autre côté de l'échiquier politique, Terra Nova, réputé proche du PS, se situe exactement sur la même ligne. Le cabinet penche lui aussi pour une inversion totale des normes pour faire que "la norme de droit commun de fixations des règles générales des relations au travail" soit désormais constituée par l'accord collectif.

Ses experts déplorent les "accords à minima", pas suffisant pour relancer le marché du travail, résultant de la toute-puissance de la loi et des négociations interprofessionnelles. Ils estiment que c'est "dans l'entreprise que peuvent être trouvés les compromis au service de la compétitivité des entreprises et de l'intérêt des salariés. Ils préconisent donc de donner les mains libres aux entreprises pour "adapter à leurs besoins spécifiques" les règles contenues dans le code du travail.

N.G. avec agences