Le transfert à Metz des services de l'Insee critiqué par la Cour de compte

La Cour des comptes déplore les surcoûts et le pilotage du transfert partiel de l’Insee en Lorraine. Les sages s'étonnent notamment que sur les 625 agents qui devaient travailler à Metz, seuls 350 ont finalement déménagé.

L'Etat a du mal à gérer la délocalisation en province de certains de ses services. Un rapport de la Cour des comptes épingle sérieusement le transfert à Metz de services statistiques de l'Insee, de la Dress et de la Dares, conçu pour compenser le départ d'unités militaires de Lorraine.

L’ambition initiale de créer un grand pôle statistique de l'Etat en Moselle a été sérieusement revue à la baisse. "La configuration initialement envisagée pour le CSM (centre statistique de Metz, NDLR) n’a pas été réalisée. Au plus, 350 agents seront localisés à Metz, sur les 625 prévus initialement" explique les sages de la rue Cambon, soit une baisse de 44 % par rapport au projet initial!

Le rapport est dans son rôle traditionnel quand il dénonce en premier lieu des surcoûts liés à la rénovation à grand frais de l'ancienne gare impériale de Metz, pour accueillir le centre statistique, estimé à 13,4 millions d'euros. Une fois rénové, cet édifice aurait dû accueillir 400 agents (350 statisticiens de l’INSEE et 50 statisticiens issus des ministères sociaux).

L'opération immobilière coûtera 22 millions d'euros

Mais l'implantation du CSM coûtera au total 22 millions d'euros rien que pour les dépenses liées à l'immobilier. Selon le rapport, ce montant inclut l’implantation temporaire des services délocalisés de l’Insee dans deux bâtiments distincts pour une période intermédiaire de six ans, de 2011 à 2017, en attendant que les travaux de rénovation de l'ex-gare, soient achevés.

En comparaison, les surcoûts liés aux aides à la mobilité des fonctionnaires sont moins importants même s'ils s'avèrent non négligeables. Fin 2014, le montant cumulé versé pour les primes liées à la délocalisation avoisine les 325.000 euros.

Mais les critiques les plus vives du rapport concerne le pilotage du projet dont les ambitions ont été revues à la baisse sans que Matignon n'ait été tenu au courant, apparemment.

Le coût du projet révisé de rénovation de l'ancienne gare impériale de Metz a été estimé à 13,4 millions d'euros. © Cour des comptes

La direction générale de l’Insee a dû limiter les tensions sociales provoquées par cette délocalisation à Metz, en proposant de réduire le nombre d’emplois transférés.

Résultat, le ministre de l’Economie et des Finances a accepté en 2013 les propositions du directeur général de l’Insee, en fixant le nouveau format à 350 emplois pour l’Insee, délaissant l'objectif de 575 agents prévus.

S’agissant des 50 statisticiens des ministères sociaux, les directeurs responsables des services statistiques ministériels du travail et des affaires sociales ont, avec l’aval de leur ministre, décidé de ne pas transférer une partie de leurs effectifs à Metz, "sans même que cette position n’ait fait l’objet d’une approbation explicite par le Premier ministre", c'est à dire dans son dos.

Au 31 mars 2015, le CSM comptait 250 agents, 24% de l’ensemble des agents en place étant des fonctionnaires de l’Insee mutés.

En conclusion, les auteurs du rapport estiment qu'il est "regrettable que cette opération n’ait pas abouti à une réorganisation plus poussée de l’appareil statistique de l’État, avec un regroupement auprès de l’Insee des services statistiques des ministères sociaux, voire d’autres ministères".

Frédéric Bergé