Fin de l’écotaxe: un coût de plus de deux milliards d’euros pour l’Etat

Le 31/10/2014 à 8:10 | MAJ à 14:37

Des salariés d'Ecomouv réparait les portiques jusqu'à la veille de la résiliation du contrat avec l'Etat. - Thomas Bregardis - AFP

Selon nos calculs, les conséquences de la suppression du "péage transit poids lourds" devrait coûter au bas mot 2 milliards d'euros d'argent public, dont environ la moitié pour résilier le contrat avec Ecomouv'.

L'Etat a enfin rompu avec Ecomouv'. Il n'avait plus de raison de collaborer avec le prestataire chargé de créer, installer et gérer les modalités de collecte de l'écotaxe, puisque celle-ci est morte-née. Quand bien même elle ne verra jamais le jour, elle va peser pour longtemps sur les finances publiques. Selon nos calculs, le gaspillage d'argent public dans cette affaire devrait se situer entre 2 et 2,5 milliards d'euros.

Le gouvernement va d'abord devoir indemniser Ecomouv' pour avoir rompu le contrat qui les liait de manière unilatérale et alors que le prestataire avait assuré sa part du deal. Si l'exécutif résiliait avant le 31 octobre, il lui en coûterait 830 millions d'euros, selon la députée UMP Marie-Hélène Des Egaulx.

Un milliard pour rompre le contrat

C'est la fourchette basse. Car certains médias évoquent 1 milliard d'euros. Et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, auditionné dans le cadre de l'enquête parlementaire sur ledit contrat parue en mai 2014, évoquait un montant compris entre 850 et 950 millions d'euros.

Outre ces pénalités, l'Etat devrait avoir à régler 210 millions d'euros qui correspondent au loyer des portiques pour l'année 2014.

A tout le moins, Ecomouv' exigera le remboursement des sommes avancées pour développer, installer et entretenir les portiques qui devaient collecter la taxe. La veille de la résiliation du contrat, jeudi, des employés parmi les 210 salariés de l'entreprise étaient encore en train de réparer ceux abimés par des contestataires. La mise en place du dispositif avait coûté 650 millions d'euros à la société, et 200 millions d'euros d'entretien.

SNCF, Thalès et Steria pénalisées

L'Etat devra en outre s'asseoir sur les recettes que devait rapporter cette nouvelle taxe, qui ne seront pas complètement compensées par l'augmentation du prix du diesel. Ce manque à gagner s'élève à 450 millions d'euros

Enfin, il va probablement falloir démonter les 173 portiques installés pour contrôler le trafic des poids lourds sur les tronçons concernés par la taxe. Ce qui devrait coûter, selon les calculs du Figaro, 40.000 à 75.000 euros par portique, soit entre 7 et 13 millions d'euros au total.

Cette annulation pénalise en outre les entreprises françaises, comme Thalès, SNCF, SFR ou Steria, copropriétaires d'Ecomouv' avec l'Italien Austostrade. Financièrement mais aussi stratégiquement. La SSII française misait par exemple sur l'expérimentation française pour exporter partout la technologie qu'elle a développée pour les portiques…

N.G.