Ecotaxe: Ecomouv' ne compte pas se laisser faire

Ségolène Royal a annoncé la suspension sine die de l'écotaxe. Mais Ecomouv', société chargée de récolter cette taxe, compte bien faire payer le gouvernement pour cette rupture de contrat.

Ecomouv' prépare sa contre-attaque. Cette semaine, Ségolène Royale, ministre de l'Ecologie, a annoncé la suspension sine die de l'écotaxe, mettant ainsi dans l'embarras la société chargée de récolter cette taxe. Et le groupe, lassé des nombreux changements du gouvernement, a décidé de ne pas se laisser faire.

Ecomouv' va envoyer prochainement un courrier à la ministre de l'Ecologie, selon les informations du Figaro ce 11 octobre. Il veut lui rappeler quelles sont les obligations de l'État dans cette affaire. En effet, le contrat signé entre les pouvoirs publics et Ecomouv' ne prévoit pas de suspension sine die. L'Etat n'a donc pas d'autre choix que de résilier ce partenariat public privé.

Mais attention à la date de résiliation! L'État et Ecomouv' ont signé un protocole d'accord secret en mai. A cette période, le péage de transite poids lourds devait encore entrer en application le 1er janvier 2015. Ecomouv' avait accepté de revoir à la baisse les pénalités pour rupture de contrat à 800 millions d'euros mais uniquement jusqu'à fin octobre. Après partir de novembre, cela coûtera un milliard d'euros au gouvernement.

1,5 milliard d'euros de préjudice

Cela explique peut-être la décision précipitée de cette semaine. Pour autant, le gouvernement ne semble pas prêt à payer. Sur BFMTV-RMC vendredi 10 octobre, Ségolène Royal n'a pas souhaité répondre à la question "l'Etat va-t-il payer des pénalités?".

Néanmoins, Ecomouv ne semble pas vouloir se laisser faire. La société a investi des centaines de millions d'euros et à installer les portiques. Mais elle n'a toujours pas été payée. Ecomouv' envisagerait d'attaquer l'État devant le tribunal administratif pour non-respect du contrat, manque à gagner et préjudice d'image. La société demanderait à l'État de lui verser en compensation 1 à 1,5 milliard d'euros.

D. L.