Ecotaxe: un coût d’un milliard d’euros pour l’Etat ?

La suppression du dispositif pourrait amener Ecomouv', la société chargée de collecter la taxe, à exiger un remboursement. Et la facture pourrait être salée pour l’Etat.

Le dispositif de la taxe transit poids lourd, successeur présumé de l'écotaxe a été reporté sine die ce jeudi 9 octobre. Si Ségolène Royal annonce qu'elle veut se tourner vers les sociétés d'autoroutes dont elle entend taxer les profits, une autre société est dans l'expectative. Ecomouv', la société en charge de l'infrastructure, pourrait ainsi dénoncer le contrat et exiger d'être remboursée, ce qui pourrait coûter 1 milliard d'euros à l'Etat.

Un préjudice en plus du remboursement?

Le calcul est simple : Ecomouv' a investi 650 millions d'euros dans l'infrastructure du projet. A cela s'ajoute près de 200 millions de charges d'exploitation, plus un loyer annuel de plus de 200 millions. Au final, Ecomouv' en est donc déjà pour plus d'un milliard d'euros de sa poche, mais sans, bien sûr, aucune recette en face. Du côté du Sénat, au sein de la commission d'enquête sur le contrat Ecomouv', on se montre catégorique. Un report sine die d'une taxe votée au Parlement, c'est une nouvelle conception juridique, du jamais vu. On peut donc penser qu' Ecomouv' exigera en plus un préjudice pour ce dédit.

Guillaume Paul