El Khomri veut "réguler" l’économie collaborative, sans la freiner

"La ministre du  Travail recevait des acteurs français du secteur ce vendredi rue de Grenelle. Elle a souligné les créations d'emplois non négligeables liées à ce nouveau mode d'organisation du travail."

Les représentants d’une douzaine de plateformes numériques françaises avaient rendez-vous ce vendredi au ministère du Travail. À l’issue de cette réunion, le ministre Myriam El Khomri a affirmé sa volonté de "réguler" cette nouvelle forme d’organisation de l’activité économique, désintermédiée, dont les exemples américains les plus connus sont Airbnb et Uber.

Toutefois, l'objectif de la régulation n'est pas de "freiner le développement de ces plateformes, qui est créateur d'emplois et une voie d'intégration, notamment pour les jeunes issus des quartiers populaires", a assuré la ministre. Elle a souligné que "près d'un quart des créations d'entreprises dans le secteur des VTC se font en Seine-Saint-Denis, et depuis le début de l'année, une entreprise sur huit qui se crée dans ce département est une entreprise de VTC".

"Renforcer les droits sociaux"

Insistant sur le fait que la régulation vise à "renforcer les droits sociaux des travailleurs concernés", elle a rappelé qu'à l'initiative des députés, un article sur la responsabilité sociale des plateformes numériques a été introduit à l'Assemblée nationale dans le projet de loi Travail, qui "améliore leur accès à la formation ou à la couverture des accidents du travail".

Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a supprimé cet article. "Ce n'est pas mon point de vue, et donc j'ai déposé au nom du gouvernement un amendement, pour rétablir l'article lors du débat en séance publique", à partir de lundi, a-t-elle ajouté.

"Pour autant, le dispositif, tel qu'il est rédigé aujourd'hui dans l'article 27 bis, doit être amélioré et dès que les députés ont introduit cet article, j'ai souhaité engager une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés", a-t-elle souligné à l'issue de sa rencontre avec l'Observatoire de l'ubérisation. Cet observatoire a été créé à l'initiative de la Fédération des Auto-entrepreneurs. Parmi ses membres, on compte le président de Parrainer la Croissance Denis Jacquet, le député PS Laurent Grandguillaume, le cofondateur de la plateforme de financement participatif KissKissBankBank Vincent Ricordeau et le fondateur du site de pièces-auto Oscaro Pierre Noel Luiggi.

Ce n'est que le début des discussions

Ces échanges doivent se poursuivre avec les autres ministères concernés (Économie, Numérique, Finances, Santé), mais la ministre a estimé qu'il fallait "permettre par exemple aux plateformes d'apporter leurs propres solutions pour donner de la sécurité aux travailleurs qui les utilisent". "Si une plateforme a souscrit un contrat auprès d'une société d'assurances qui donne aux travailleurs une couverture équivalente à l'assurance-accidents du travail de la Sécurité sociale, cela me semble satisfaisant", a-t-elle cité en exemple.

la rédaction avec AFP