Emprunts toxiques: Dexia condamnée face à Angoulême

Le maire de la ville du Poitou-Charentes a indiqué, ce vendredi 4 juillet, que la banque franco-belge a été condamnée par le tribunal de Nanterre à rembourser 3,4 millions d'euros à la commune. Il s'agit ainsi d'un nouveau revers juridique pour Dexia.

Nouveau revers juridique pour Dexia. Le maire UMP d'Angoulême, Xavier Bonnefont, a indiqué ce vendredi 4 juillet à l'AFP que la banque franco-belge a été condamnée par le tribunal de Nanterre à rembourser 3,4 millions d'euros dans le cadre d'un emprunt dit "toxique" de 16 millions souscrit par la commune.

Le tribunal "a reconnu qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global", a déclaré Xavier Bonnefont. "Le tribunal estime que comme il y a eu une erreur manifeste de Dexia, il part du principe que c'est le taux le plus bas possible qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul", d'où cette somme très importante au regard du montant global de l'emprunt, a-t-il expliqué.

La décision, très "positive", peut être frappée d'appel, a-t-il cependant rappelé en précisant que le tribunal ne s'était prononcé que sur le calcul du taux.

Deux autres revers auparavant

Dexia, banque longtemps spécialisée dans le financement des collectivités locales, avait déjà écopé de deux autres condamnations. La première, face à la Seine Saint-Denis, en février 2013, l'avait obligée à remplacer le taux du prêt au taux légal en vigueur, soit 0,04%. La seconde, le 7 mars 2013, face à la commune de Saint Maure des Fossés, avait abouti au même résultat.

Les procédures judiciaires de collectivités la visant, civiles ou pénales, se sont par ailleurs multipliées, la dernière en date ayant été annoncée ce vendredi par l'agglomération de Grenoble, qui conteste deux emprunts dont l'encours total est de 34,1 millions d'euros.

Julien Marion avec AFP