Emprunts toxiques: première victoire des banques

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison au Crédit Agricole face à la Seine-Saint-Denis, le 25 juin dernier, pour un litige portant sur un emprunt toxique. La justice a donc, pour la première fois, donné raison à une banque face aux collectivités.

C’est un nouveau signal fort envoyé par la justice dans l’épineux dossier des emprunts toxiques.

Le tribunal de grande instance de Paris a en effet condamné le conseil général de la Seine-Saint-Denis à verser près de 770.000 euros à Cacib (la banque d’investissement du groupe Crédit Agricole), le 25 juin dernier.

Représentant les impayés du département, ce montant est aussi important que symbolique. Car ce jugement constitue la première défaite d’une collectivité locale face à une banque.

La victoire face à Dexia en trompe l'oeil

En février dernier, la Seine-Saint-Denis avait pourtant gagné une manche face à Dexia. Le tribunal de Nanterre avait, à l’époque, annulé les taux d’intérêt de trois prêts contractés par le Conseil général auprès de la banque, qui fait aujourd’hui l’objet d’un plan d’aide publique.

Une véritable bouffée d’air frais pour le département le plus pauvre de France, mais aussi un motif d’espoir pour les nombreuses collectivités ayant fait appel à la justice.

La Seine-Saint-Denis était au courant des risques, selon la justice

Ces dernières s’étaient en effet senties lésées lorsqu’en 2008, le retournement des marchés a fait flamber la facture des emprunts souscrits à taux variables, indexés sur des écarts de taux entre les monnaies.

Dans le cas présent, le tribunal a estimé que la Seine-Saint-Denis était un emprunteur suffisamment averti pour comprendre le risque de ce genre de prêts.

La victoire contre Dexia n’était finalement qu’un trompe l’œil, puisque le jugement était simplement fondé sur un problème de forme (l’absence de mention du TEG dans un fax). Le département n'a pas encore annoncé s'il comptait faire appel de la décision.

Yann Duvert