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Finances publiques

Le plan de Valls pour que la reprise crée des emplois 

Le Premier ministre doit annoncer une batterie de mesures en faveur de l'investissement

Le Premier ministre doit annoncer une batterie de mesures en faveur de l'investissement - Lionel Bonaventure - AFP

Le Premier ministre a livré, ce mercredi 8 avril, un cocktail de mesures destinées à favoriser l'investissement des entreprises et, plus largement, à doper suffisamment la croissance pour faire baisser le chômage. Autre annonce de Valls: le gel, en 2015, des tarifs des péages des autoroutes.

C'est le talon d'Achille de l'économie française: l'investissement. L'Insee l'a encore démontré un peu plus lors de sa dernière note de conjoncture portant sur les deux premiers trimestres de 2015. Si l'ensemble des voyants de l'économie sont au vert, l'investissement devrait rester stable au premier semestre, signe de la frilosité des chefs d'entreprises à renouveler leurs équipements.

D'où l'ensemble des annonces prononcées ce mercredi 8 avril par Manuel Valls, qui visent à "donner une incitation aux entreprises", car celle-ci doivent "investir aujourd'hui et non dans six mois", comme l'a affirmé le chef du gouvernement.

> Inciter les entreprises à investir via un mécanisme fiscal exceptionnel

Le Premier ministre a commencé par l'annonce la plus attendue, à savoir un mécanisme permettant aux entreprises qui investissent de réduire leur imposition. 

Cet "avantage fiscal exceptionnel" bénéficiera aux entreprises qui effectueront un investissement industriel au cours des douze prochains mois. 

"Aujourd'hui, une entreprise qui investit peut réduire son bénéfice imposable du montant de son investissement. Si elle procède cette année à un investissement industriel, elle pourra (désormais, ndlr) réduire 140% de ce montant", a expliqué le chef du gouvernement.

"Cela veut dire une économie de plus de 13% du montant de l'impôt au taux normal de l'impôt sur les sociétés", a enchaîné le Premier ministre qui assure que cette économie d'impôt va rendre l'ensemble des investissements plus rentables.

La mesure sera applicable "immédiatement" "pour tous les investissements éligibles à partir du 15 avril", a précisé le Premier ministre, ajoutant que les entreprises "feront directement le calcul dans la déclaration de leur bénéfice imposable sans formalité spécifique". Ces mêmes entreprises pourront "anticiper l'impact (de la mesure) dès le versement de leur acompte de l'impôt sur les sociétés en 2015". 

Quant au montant engagé par l'Etat, Manuel Valls a souligné "un effort sans précédent de 2,5 milliards d'euros (sur cinq ans, ndlr) au bénéfice de l'investissement industriel", qui "permettra d'accélérer le renouvellement de notre outil de production, la conquête de parts de marché et donc la création d'emplois".

> Proposer aux salariés un compte personnel d'activité

De plus, Manuel Valls a également annoncé la création d'un compte personnel d'activité au 1er janvier 2017. Ce compte regroupera l'ensemble des autres comptes du salarié (formation, pénibilité). Cette mesure sera comprise dans le projet de loi portant la réforme du dialogue social, que le ministre du Travail François Rebsamen doit présenter en Conseil des ministres, le 22 avril prochain. "D'ici là (le 1er janvier 2017, ndlr), nous aurons le temps pour en définir, avec les partenaires sociaux, les contours et les modalités, qui seront précisés par une loi en 2016", a indiqué Manuel Valls.

> Simplifier la réglementation du travail pour inciter TPE et PME à créer des emplois

Le Premier ministre est ensuite revenu sur l'un de ses sujets fétiches de ces dernières semaines: les TPE et les PME. Encore une fois, le chef du gouvernement a affirmé que "les freins" doivent être levés à la création d'emplois dans ces entreprises. En ce sens, Manuel Valls a indiqué que "tous les sujets sont sur la table" y compris "la simplification de la réglementation du travail". "Notre objectif n'est pas de remettre en cause le CDI" mais "de réfléchir à tout ce qui peut favoriser l'emploi dans les TPE et les PME", a-t-il assuré.

> Mettre le patronat face à ses responsabilités

Enfin, Manuel Valls a une fois de plus taclé le patronat, en évoquant les effets du Crédit impôt compétitivité pour l'emploi et du pacte de responsabilité. Soulignant que l'Etat a "pris ses responsabilités" il a affirmé que c'est désormais "aux partenaires économiques de prendre les leurs, en mettant pleinement à profit leurs nouvelles marges de manoeuvre pour investir et embaucher". Et en négociant dans toutes les branches des engagements pour l'emploi et la formation".

Or, sur ce point "le compte n'y est pas" et "l'effort est insuffisant", a-t-il déclaré en s'adressant directement aux organisations patronales (Medef, UPA, CGPME).

> Pas de hausse des tarifs des péages autoroutiers

Manuel Valls a ensuite rappelé les annonces déjà effectuées par François Hollande. Ainsi, la BPI (Banque publique d'investissement) devra accorder 8 milliards d'euros de prêts d'ici à 2017. De plus, l'Etat va tenter d'orienter l'épargne des ménages en faveur des entreprises qui investissent, en promouvant notamment le PEA-PME. L'Etat va également soulager la trésorerie des collectivités locales, via des remboursements anticipés de TVA pour leurs chantiers d'équipements

Mais le Premier ministre n'a pas limité son discours au simple champ de l'investissement. Il a ainsi confirmé que les tarifs autoroutiers n'augmenteront pas en 2015, contrairement à ce que des rumeurs de presse indiquaient.

J.M.