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Mis à jour le
Le naufrage de l'Erika a conduit à souiller plus de 400 kilomètres de littoral.
 

Le Sénat examine, ce 16 mai, une proposition de loi destinée à reconnaître que tout atteinte à l’environnement, indépendamment des préjudices matériels, doit donner lieu à réparation, prioritairement en nature.

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1 opinion
  • Max Tusalem
    Max Tusalem     

    Bien, mais qui va décider qu'il y a préjudice ? si c'est n'importe quelle association créée pour l'occasion qui peut initier la plainte et se porter partie civile, bonjour les dérives prévisibles ....

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