Epargne, écotaxe, taxe à 75%: le gouvernement en pleine impasse fiscale

Face à la grogne suscitée par le projet réforme de la taxation de l’épargne, l’exécutif a finalement décidé de revoir sa copie. Il va également aménager l’écotaxe poids lourds qui continue de braquer les professionnels. En revanche, il semble décidé à ne pas reculer sur l’application de la taxe à 75% aux clubs de foot.

La grogne fiscale contraint le gouvernement à revoir sa copie en plein examen du budget de l’Etat et de celui de la Sécurité sociale. Dimanche 27 octobre, Bercy a ainsi dû annoncer une réforme de la réforme de la taxation de l'épargne. Et ce lundi 28, le gouvernement devrait présenter des aménagements à l'écotaxe poids lourds.

Après la reculade sur la mise en place de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, puis l'annulation de la baisse de la TVA à 5%, ces nouveaux atermoiements renforcent l’impression de bricolage fiscal et de manque de ligne claire du gouvernement.

> La taxation de l'épargne

C’est mardi 29 octobre que l’Assemblée devait voter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui contenait la réforme contestée de la fiscalité de produits d’épargne très répandus comme l’assurance-vie et les PEA. Devant la montée de la contestation, y compris dans les rangs socialistes, le gouvernement a finalement engagé une opération de rétropédalage.

A la demande de Matignon samedi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé hier dimanche que les plans d’épargne en action (PEA) détenus par 5 millions de personnes, les plans d’épargne logement (PEL), qui touchent 12 millions de Français, ainsi que l’épargne salariale (10 millions de titulaires) ne seront pas concernés par la nouvelle règle prévoyant la taxation au taux des prélèvements sociaux du jour de la réalisation des gains.

Seuls finalement les contrats d’assurance-vie "dits multi supports" en fait les moins risqués, seront touchés. Un peu plus de 5 millions de titulaires seront concernés. Au passage, le gouvernement va se priver de 200 millions d’euros de recettes pour la sécurité sociale qu’il devra trouver ailleurs.

En fait, l’exécutif marche sur des œufs. L’opposition ayant déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel du projet de budget de la sécurité sociale en fin d’année, toute mesure introduisant trop de rupture d’égalité entre épargnants pourrait être censurée.

> L'écotaxe poids lourds

La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons ne faiblit pas contre l’écotaxe poids lourds qui doit entrer en vigueur au 1e janvier prochain pour les camions de plus de 3,5 tonnes. Ce week-end encore, des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Et une nouvelle journée de mobilisation est prévue, samedi prochain, à Quimper.

Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, ce lundi 28 ocotobre, des "propositions" et d’étudier des "aménagements" à cette taxe. Mais le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans.

Il pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles. A l’étude également la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins.

Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports.

> La taxe à 75%

"La loi fiscale sera la même pour tous", a affirmé François Hollande, vendredi 25 octobre. Le chef de l’Etat semble ainsi fermer la porte à une exemption de la taxe sur les hauts salaires pour les clubs de football professionnels, comme le réclament leurs présidents. Ceux-ci seront cependant reçus à l’Elysée jeudi prochain. Ils menacent toujours d’organiser une journée de grève des matchs, le 1er décembre, même si l’opinion semble majoritairement l’attitude des clubs.

Les clubs suggèrent cependant une voie médiane : que la taxe ne soit pas rétroactive, en clair qu’elle ne s’applique pas aux revenus 2013, mais seulement à ceux de 2014. Mais il faudrait alors que le gouvernement applique cette non rétroactivité aux quelques 470 entreprises concernées par la taxe et non aux seuls clubs pour éviter l’inconstitutionnalité de la mesure. La non rétroactivité ferait perdre plus de 100 millions d’euros à l’Etat l’an prochain.

Patrick Coquidé