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Finances publiques

Ce que les Français paient pour que les Britanniques restent en Europe

Depuis 1984, Londres bénéficie d'une compensation sur sa contribution à l'Europe

Depuis 1984, Londres bénéficie d'une compensation sur sa contribution à l'Europe - Justin Tallis-AFP

La France est le principal contributeur au rabais obtenu par la Grande Bretagne pour son financement du budget européen. François Hollande a réclamé une réforme de ce mécanisme. Mais rien n'est décidé.

François Mitterrand et Margaret Thatcher sont morts mais leur mémoire hante toujours l'Europe. En 2015, la France va ainsi payer 1,5 milliard d'euros pour le "rabais" obtenus par les Britanniques au titre de leur participation au budget de l'Union européenne. 

Cette année, cette contribution est de 1,42 milliard d'euros. Elle était de 1,2 milliard en 2012, mais seulement de 900 millions en 2010 comme le rappelle un document budgétaire annexé au projet de loi de finances.

Prix à payer pour retenir Londres

Cette faveur a été accordée par les dirigeants européens, François Mitterrand en tête, au sommet de Fontainebleau de juin 1984. Le but: convaincre le gouvernement Thatcher de ne pas faire sortir la Perfide Albion de l'Europe.

Concrètement, la Grande Bretagne s'est vue depuis lors rembourser les deux-tiers de son "déficit", c'est-à-dire la différence entre sa contribution au budget de l'Union et les dépenses européennes en sa faveur. 

Les Allemands ont aussi obtenu un avantage

La compensation britannique est financée par les Etats membres. Elle est proportionnelle au revenu national brut de chaque pays, hormis le Royaume-Uni naturellement.

Et depuis 2002, l'Allemagne, première puissance économique de l'Union, mais aussi la Suède, les Pays-Bas et l'Autriche, ont obtenu que leur participation financière au rabais britannique n'excède pas un quart de leur contribution normale. Comme le note le document budgétaire français, "ce dispositif accroît mécaniquement la part de la France dans le financement de la correction britannique". L'Hexagone est ainsi le pays de l'Union qui paie le plus: plus du quart du rabais britannique, qui se montera à 5,4 milliards en 2015. 

Hollande opposé "à tous les rabais"

A plusieurs reprises, François Hollande a indiqué que la France s'opposait "à tout les chèques, toutes les ristournes, tous les rabais". Outre le rabais britannique, il existe en effet d'autres mécanismes de compensations au sein de l'Union, comme pour financer les versements de TVA au budget européen réduits pour l'Allemagne ou la Suède. 

En décembre 2012, Paris a demandé un plafonnement de la contribution française à toutes ces compensations, la britannique en tête. Sans succès. En juin dernier, la France a officiellement relancé le dossier. On en est là pour l'instant. 

Qui finance le plus le budget européen?

> Allemagne: 21,3%

> France: 16,3%

> Italie: 12,2%

> Royaume-Uni: 10,9%

> Espagne: 8,1%

En % du budget européen. Chiffres 2014

Patrick Coquidé