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Finances publiques

Evasion fiscale: la France va mettre "sous pression" les pays récalcitrants

Christian Eckert a assuré que l'Etat avait "des marges d'amélioration".

Christian Eckert a assuré que l'Etat avait "des marges d'amélioration". - Dominique Faget - AFP

Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a prévenu que des "initiatives ciblées" allaient être prises contre les pays qui ne coopèrent pas à la lutte contre l’évasion fiscale. Il a également indiqué que l’objectif de déficit public serait tenu en 2014.

Véritable bouffée d’air frais pour les finances publiques, la lutte contre l’évasion fiscale va se poursuivre de façon accrue. C’est ce qu’a confirmé Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, dans un entretien aux Echos, jeudi 18 décembre. La France va ainsi "mettre sous pression les pays qui ne coopèrent pas dans les prochains mois" à la régularisation d'avoirs non déclarés au fisc hexagonal, par des "initiatives ciblées", a-t-il affirmé.

"L'argent rentrera" à nouveau dans les caisses de l'Etat en 2015, grâce aux prochaines régularisations, a-t-il assuré. "Nous n'avons pas d'inquiétude".

"Nous avons des marges d'amélioration: sur les 35.000 dossiers en cours de traitement, 85% viennent de Suisse, et seulement environ 10% du Luxembourg", a-t-il poursuivi. "Nous pourrions avoir beaucoup plus de dossiers en provenance d'autres pays que la Suisse". La mise en place de l'échange automatique d'informations en 2017 "va aussi nous aider", selon lui.

En 2013, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a rapporté 10 milliards d’euros à l’Etat. Et pour l’année qui s’achève, 8 milliards d’euros de recettes sont pour l’instant prévues.

La politique du logement, "un gisement d'économies"

Par ailleurs, le secrétaire d’Etat a indiqué que "l'objectif de déficit public, fixé à 4,4% de PIB, sera tenu", précisant : "Nous n'attendons plus de moins-value fiscale et les rentrées fiscales seront en ligne avec les nouvelles prévisions arrêtées cet été".

Bercy estime en outre que la politique du logement, qui représente 40 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales, est un "gisement d'économies" pour l'Etat en 2016.

Elle fera partie des champs de la dépense publique qui feront l'objet d'une "revue" d'ici "la fin du mois de mars", dont les résultats seront communiqués au Parlement. "Nous regardons aussi beaucoup du côté du patrimoine immobilier, où il y a clairement des marges de progression", celui de l'Etat et ses opérateurs ainsi que des "organismes de Sécurité sociale", a-t-il encore fait savoir.

Y.D. avec AFP