Familles: ce que vont changer les réformes du gouvernement

Jean-Marc Ayrault a présenté, ce lundi 3 mai, les grandes axes de la réforme de la politique familiale du gouvernement. Retour sur ce qui va bientôt changer pour les familles.

Le gouvernement veut économiser 1,7 milliard d’euros d’ici à 2016 en réformant la politique familiale. Le principe d’universalité des allocations familiales est certes maintenu, mais la réforme du quotient familial ou encore la révision à la baisse de certaines prestations vont impacter le pouvoir d'achat des familles.

>> La baisse du plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial, qui permet aux ménages français de réduire leur impôt suivant leur nombre d’enfant, est revu à la baisse. Fixé jusqu’à présent à 2.000 euros par demi-part, il passera à 1.500 euros.

Le gouvernement espère ainsi réduire l’avantage fiscal pour les foyers aisés et engendrer une économie d’un milliard d’euros dès 2014. Au total, 1,3 million de foyers avec enfants sera concerné par une hausse de ses impôts.

>> La fin de la majoration du congé parental

Pour les enfants nés après le 1er avril 2014, le montant du congé parental sera uniformisé, quelles que soient les ressources du ménage. L’économie attendue est de 190 millions d’euros en 2016.

>> Plus d'égalité entre les deux parents pour le congé parental

Pour favoriser l’égalité entre les deux parents, le congé parental sera réformé. Il passera de trois à deux ans et demi pour le premier parent, et les six derniers mois restants devront obligatoirement être pris par le deuxième parent.

>> La baisse des prestations d'accueil du jeune enfant

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) regroupe la prime à la naissance, les aides à la garde d’enfant et au congé parental, versées sous conditions de ressources.

Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2014, le montant de cette prestation sera divisé par deux pour les ménages dont les ressources dépassent 3.250 euros par mois pour un couple avec un seul revenu, et 4.000 euros par mois pour un couple avec deux revenus ou un parent isolé. Le gouvernement compte ainsi économiser 460 millions d’euros d’ici à 2016. Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, a toutefois annoncé lundi soir, sur BFMTV, que la prime à la naissance ne serait pas concernée.

>> La fin de la réduction d'impôt dans le secondaire

Actuellement, les familles imposables peuvent déduire 61 euros par enfant au collège et 153 euros par enfant au lycée. Le gouvernement souhaite mettre fin à cette réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire, et espère économiser 235 millions d’euros dès 2014. Au total, 1,6 million de ménages sera concerné par une hausse moyenne de 12 euros par mois de leur impôt sur le revenu.

>> La hausse de 50% du complément familial pour les ménages modestes

Le complément familial de 167,34 euros, versé aux familles modestes avec trois enfants ou plus, sera majoré de 50%, en plus de l’inflation, pour les allocataires sous le seuil de pauvreté. La première revalorisation aura lieu au 1er avril 2014 et concernera 385.000 familles d’ici à 2018.

>> La hausse de 25% de l'Allocation de soutien familial

Cette allocation de 140 euros par mois est versée aux parents seuls, qui n’ont pas ou peu de pension alimentaire. Elle sera revalorisée progressivement de 25% d’ici à 2018, en plus de l’inflation. Cette mesure concernera, à terme, 735.000 familles.

>> 275.000 nouvelles places d'accueil en cinq ans

Dans le détail, 75.000 places seront créées en école maternelle pour les moins de trois ans, 100.000 enfants seront accueillis par des assistantes maternelles, et 100.000 "solutions d’accueil" seront trouvées grâce au financement de nouvelles structures de garde d’enfants.

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A.D. avec AFP