Fiscalité : un rythme de réformes effréné en cinq ans

L'Assemblée Nationale ferme ses portes ce mardi soir, pour cause de campagnes présidentielles et législatives. En tout cas, les parlementaires se rappelleront du rythme effréné des cinq dernières années.

L'Assemblée Nationale ferme ses portes ce mardi soir. De mémoire de députés, on n’a jamais autant légiféré. Le chapitre fiscal a été le plus éreintant. En moyenne, pendant 5 ans, les députés ont touché tous les 10 jours à la fiscalité. Cela a commencé en juillet 2007 par la Loi TEPA et cela se termine en février 2012 avec le vote sur la hausse de la TVA.

Ce qui déroute le plus les parlementaires, c'est le sentiment de va-et-vient. Car en début de mandature, pendant l'état de grâce du Président, ils ont voté le gros des réformes fiscales prônées par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne de 2007.

Les collectifs budgétaires s'empilent

Puis la crise financière s'est abattue sur l'Europe. Depuis, les députés enchainent les sessions extraordinaire. Grand Emprunt, plans d'ajustements, TVA Sociale : les collectifs budgétaires se sont empilés pour s'adapter à des situations nouvelles, où, quasiment à chaque fois, il a fallu revoir les prévisions de croissance à la baisse.

Après avoir voté plus de 140 textes d'ordre fiscal, les élus de l'Assemblée ont le tournis. Et le détricotage de la plupart des mesures votées il y a 5 ans, leur donne aujourd'hui l'impression d'un pilotage à vue.

Mathieu Jolivet