Fonctionnaires: ce que l'État va économiser grâce au retour du jour de carence

Dans le projet de loi de finances 2018, le gouvernement attend 270 millions d'euros d'économies par an, de la restauration du jour de carence des fonctionnaires. Cette mesure, abrogée sous la présidence Hollande, hérisse les syndicats du public qui manifestent le mardi 10 octobre.

Le gouvernement attend beaucoup d'économies de la restauration du jour de carence des fonctionnaires en 2018, consistant en le non-paiement du premier jour d'un arrêt-maladie. Cette mesure est contestée par les syndicats du secteur public et elle fait partie des motifs de mécontentement qui justifient l'appel à manifester le mardi 10 octobre.

L'instauration d'un jour de carence, qui implique la perte de plus de 3% du salaire mensuel en cas d'arrêt maladie, avait été appliquée en 2012 après un vote en 2011 de la loi de finances sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle avait été abrogée en 2014 sous le quinquennat de François Hollande.

Dans le document public d'évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement, avec le rétablissement de cette mesure, espère réaliser 270 millions d’euros d’économies en année pleine (cf tableau ci-dessous). Celles-ci seront générées par la réduction (à hauteur d'un trentième) de la rémunération brute mensuelle des agents publics absents pour raison de santé.

- © PLF 2018-Evaluations préalables des articles du projet de loi.

Ces estimations portent sur 108 millions économisés au titre de la fonction publique d'État et de 100 millions pour les fonctionnaires territoriaux.

En ce qui concerne la fonction publique, "l’évaluation des économies pour les employeurs publics correspond au montant des retenues sur salaires attendues, charges sociales comprises, estimées à partir des statistiques sur l’absentéisme en 2012 pour chaque versant de la fonction publique" explique le document.

L'actuel gouvernement justifie le retour de cette mesure au motif qu'il s'agit "d’améliorer la qualité et l’efficience du service public en réduisant les absences pour raison de santé de courte durée dans les administrations publiques".

Sur ce point, le document d'évaluations préalables des articles de la loi de finances 2018 reprend à son compte le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales pour 2016, "selon lequel le nombre d’arrêts de courte durée, stabilisé entre 2012 et 2013 est reparti à la hausse en 2014, à la suite de l'abrogation du jour de carence". Selon ce même rapport, il y avait "donc lieu de s’interroger sur le rétablissement du jour de carence, mesure qui ne pourrait être édictée qu’à l’échelle des trois fonctions publiques".

Dans le privé, 2 salariés sur 3 n'ont pas de jour de carence

En second lieu, le gouvernement entend "faire converger les règles applicables aux secteurs public et privé en matière de prise en charge des congés de maladie". 

Les deux-tiers des salariés du privé sont pourtant couverts par des conventions collectives qui prévoient une prise en charge par une mutuelle santé des trois jours de carence imposés par la sécurité sociale, même si un tiers (souvent les salariés des PME) ne bénéficient pas de cette protection.

Y aurait-il "rupture d'égalité" entre agents du public et salariés du privé avec le rétablissement d'un jour de carence imposé à tous les fonctionnaires? Le document des évaluations des articles de la loi de finances 2018 anticipe cette critique. Selon lui, le Conseil constitutionnel considère que le principe d’égalité ne fait pas obstacle à ce que le législateur "règle de façon différente des situations différentes"...

Frédéric Bergé