Fonctionnaires: gel du point d'indice mais hausse de la masse salariale

La ministre de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, a annoncé ce 18 juin, un nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires en 2014. Ce qui ne signifie pas pour autant que tous les agents ne verront pas leur rémunération augmenter.

L'annonce n'est qu'une confirmation, mais elle ne va pas améliorer les relations entre l'Etat et les 5 millions de fonctionnaires. Surtout au moment où il est question d'aligner leur régime de retraite sur celui des salariés du privé et de geler le nombre de fonctionnaires d'Etat dans le budget 2014.

Ce mardi 18 juin, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a donc confirmé que le gel du point d'indice des fonctionnaires (55,535 euros) serait reconduit en 2014. Cette mesure devrait être actée dans le prochain projet de loi de finances qui sera discuté à la rentrée.

"Pour l'instant, dans la préparation du budget 2014, nous n'avons pas pris le choix de dégeler le point d'indice", a-t-elle déclaré. Ce point, qui sert de base au calcul du traitement des agents des trois fonctions publiques n'a pas été revalorisé depuis 2010.

Les six syndicats de la fonction publique avaient déjà prévenu, début juin, qu'ils envisageaient une grève à la rentrée.

Un quart seulement de la rémunération totale

En terme macro-économique, une hausse de 1% du point d'indice se traduit mécaniquement par 1,5 milliard d'euros de dépenses en plus pour les finances publiques de l'Etat, des hôpitaux et des collectivités locales.

Impensable alors que les seules dépenses de personnel de l'Etat représente déjà 117 milliards d'euros (dont 40% de cotisations sociales). Le gouvernement va toutefois rappeler que les augmentations générales ne représentent qu'un quart de la hausse globable de la masse salariale des fonctionnaires.

Les agents bénéficient, en effet, d'augmentation à l'ancienneté, et pour certains de "mesures catégorielles". Selon un rapport budgétaire de l'Assemblée, 252 millions d'euros ont par exemple été distribués àentre 2009 et 2011 aux fonctionnaires de la défense et 45 millions en 2013.

Enfin, même si elles ne sont plus défiscalisée, les heures supplémentaires représentent environ 2% de la rémunération brute annulle des agents.

Faire passer la pilule

Pour faire passer la pilule, le gouvernement a déjà annoncé une mesure symbolique : la remise en cause des primes dites à la performance instaurées sous le quinquennat Sarkozy pour certains fonctionnaires d'encadrement et que dénonçaient les syndicats. En 2011, ce dispositif a concerné 55 000 agents qui ont reçu collectivement 362 millions d'euros.

A terme, la prime de fonction et de résultats (PFR) devait s'appliquer à 200 000 agents sur un peu plus de 2 millions de fonctionnaires d'Etat.

Patrick Coquidé